S 120/697-806 Dossiers individuels: naturalisations ordinaires, 1940-1978 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 120/697-806
Cotes anciennes:NT
Titre:Dossiers individuels: naturalisations ordinaires
Dates:1940-1978
Période de création:1940 - 1978
Niveau:Série
Importance matérielle:110 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Concerne l'acquisition de la nationalité suisse.
Certains dossiers peuvent manquer ou être classé sous une année antérieure ou ultérieure. A noter la présence de dossiers d'affaires diverses concernant les naturalisations ordinaires; ils portent la cote NAD.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [dossier de naturalisation] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=298199
 

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