S 120/807-857 Dossiers individuels: naturalisations facilitées, 1953-1985 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 120/807-857
Titre:Dossiers individuels: naturalisations facilitées
Dates:1953-1985
Période de création:1953 - 1985
Niveau:Série
Importance matérielle:51 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Concerne l'acquisition de la nationalité suisse pour les personnes ayant un lien de parenté avec une personne de nationalité suisse.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=297930
 

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