S 137/10-15 Fichier des réintégrations dans le droit de cité vaudois., 1951-1965 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 137/10-15
Titre:Fichier des réintégrations dans le droit de cité vaudois.
Dates:1951-1965
Période de création:1951 - 1965
Niveau:Série
Importance matérielle:6 classeurs

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Fiches A4 classées dans l'ordre alphabétique des noms des personnes réintégrées, pour l'ensemble de la période 1951-1965.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Les dossiers des réintégrations se trouvent dans les fonds S 120 (1941-1988) et SB 102 (1985-1990).
 

Descripteurs

Entrées:  nationalité suisse vaudoise - réintégration (Matières\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=168791
 

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