S 137 Chancellerie d'Etat, 1934.01.01-1987.12.31 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 137
Titre:Chancellerie d'Etat
Dates:1934-1987
Période de création:01/01/1934 - 31/12/1987
Niveau:Fonds
Importance matérielle:52 classeurs
Mètres linéaires:4,50

Zone du contexte

UD - Producteur des documents (Association): Chancellerie d'Etat
Historique archivistique:Les documents ont été conservés par la Chancellerie d'Etat jusqu'à leur versement aux Archives cantonales vaudoises.
Modalités d'entrée:Versement du 27 juillet 1989.
Date d'entrée:27/07/1989

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Chancellerie d'Etat :
- dossiers des naturalisations facilitées, 1974-1983
- dossiers des réintégrations dans le droit de cité vaudois, 1951-1965
- dossiers thématiques relatifs à l'organisation de l'administration cantonale, 1942-1970
- dossiers thématiques divers, 1934-1987

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Exceptions : S 137/1-15 (dossiers/fichiers des naturalisations/réintégrations) : délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Allemand; Français
Caractéristiques matérielles:Classeur

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:- K I : Régime constitutionnel, 1801-1885
- K II : Grand Conseil, 1803-1994
- K III 1-94 : Conseil d'Etat (et Chancellerie d'Etat), 1798-1984
- K III 95 : (Conseil d'Etat et Chancellerie d'Etat :) naturalisations, 1915-1965
- K IV : Relations avec les cantons, 1710-1969
- K V : Relations avec l'étranger, 1803-1889
- S 26 : Grand Conseil, 1803-1965
- S 27 : Conseil d'Etat et Chancellerie d'Etat, 1803-1981
- S 28 : Chancellerie d'Etat, 1971-1972
- S 29 : Chancellerie d'Etat, 1616-1811
- S 43 : Chancellerie d'Etat, 1959-1986
- S 120 : Service de l'intérieur, 1939-1986 (notamment naturalisations, 1941-1984)
- S 190 : Chancellerie d'Etat, 1972-1976
- S 191 : Chancellerie d'Etat, 1985
- S 200 : Délégué du Conseil d'Etat pour le 700e anniversaire de la Confédération, 1988-1993
- S 222 : Grand Conseil, 1825-1980
- S 223 : Conseil d'Etat et Chancellerie d'Etat, 1948-1981 (notamment naturalisations 1965-1975)
- S 269 : Service de l'intérieur, 1956-1984 (notamment naturalisations 1976-1984)
- SA 1 : Grand Conseil, 1994-1998
- SA 2 : Grand Conseil (Commission d'enquête parlementaire : affaire Buffat), 1995-1996
- SA 3 : Grand Conseil (Commission d'enquête parlementaire : établissements médico-sociaux (EMS))
- SA 4 : Grand Conseil (Commission d'enquête parlementaire : Banque cantonale vaudoise)
- SB 1 : Conseil d'Etat, 1994-1997
- SB 90 : Service de l'intérieur, 1804-1950 (naturalisations)
- SB 102 : Service de l'intérieur, 1933-1990 (naturalisations)
- SB 126 : Chancellerie d'Etat, 1945-1981
- SB 154 : Chancellerie d'Etat, 1999-2003
- SB 155 : Service de l'intérieur, 1982-1995 (naturalisations).
Bibliographie:- Annuaire officiel du canton de Vaud (annuel).
- Autorités vaudoises 1803-1974 : pouvoirs exécutif et législatif, composition du Grand Conseil dès 1945, diète fédérale et représentation vaudoise à Berne, pouvoir judiciaire, lieutenants du Petit Conseil et préfets, élections et votations dès 1900, ouvrage élaboré par GILLIAND, Pierre, Lausanne, 1975.
- Autorités vaudoises 1803-1974-1978 : mise à jour fin 1978, ouvrage élaboré par GILLIAND, Pierre, et JUNOD, Marc, Lausanne, 1979.
- BOVARD, Pierre-André, Le gouvernement vaudois : de 1803 à 1962 (récits et portraits), Morges, 1982.
- Bulletin des séances du Grand Conseil (annuel).
- Compte rendu du Conseil d'Etat / Rapport annuel du Conseil d'Etat (annuel).
- Le Conseil d'Etat et ses départements : organisations, attributions, Lausanne, 1970 / 1974 / 1978 / 1982 (4 éditions).
- COUTAZ, Gilbert, "Le pouvoir exécutif et administratif dans les Constitutions vaudoises (1803-1885)", in Les Constitutions vaudoises (1803-2003) : miroir des idées politiques, dir. par MEUWLY, Olivier, Lausanne, 2003 (Bibliothèque historique vaudoise n° 123).
- COUTAZ, Gilbert, Histoire de l'administration cantonale vaudoise : pouvoir exécutif et administratif 1886-1970, Chavannes-près-Renens, 2006 (supplément au Rapport d'activité 2005 des Archives cantonales vaudoises) ; Histoire de l'administration cantonale vaudoise : pouvoir exécutif et administratif 1970-1998, Chavannes-près-Renens, 2007 (supplément au Rapport d'activité 2006 des Archives cantonales vaudoises) ; Histoire de l'administration cantonale vaudoise : pouvoir exécutif et administratif 1998-2007, suivie du bilan de deuxcents ans d'histoire de l'administration cantonale vaudoise 1803-2007, Chavannes-près-Renens, 2008 (supplément au Rapport d'activité 2007 des Archives cantonales vaudoises).
- COUTAZ, Gilbert, "Ferdinand Lecomte chancelier d'Etat du canton de Vaud : une carrière dans la carrière (1875-1899), in Ferdinand Lecomte : 1826-1899 : Journaliste, officier et grandcommis de l'Etat, dir. par MEUWLY, Olivier, et RIAL, Sébastien, Lausanne, 2008, pp. 56-73.
- Encyclopédie illustrée du canton de Vaud, vol. 5 "Les institutions ou le pouvoir chez les Vaudois", Lausanne, 1974, pp. 89-90.
- Grand Conseil et Conseil d'Etat : 1803-1950, [Lausanne], [1950].
- HAENNI, Dominique, La Chancellerie de l'Etat de Vaud : rapport à l'intention de M. W. Stern, chancelier d'Etat, Carouge, 1990.
- MOTTAZ, Eugène, Dictionnaire historique, géographique et statistique du Canton de Vaud, Lausanne, 1914 (notice "Chancelier-Chancellerie").

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:Inventaire réalisé par Lauriane Giroud, sous la direction de Christian Gilliéron, en juillet 2009.
Lors du classement, ont été éliminés des dossiers de documentation relatifs à différents objets traités principalement par d'autres services.

Inventaires en ligne

Inventaire extrait de DAVEL:CH_ACV__INV_01__0000159979.pdf
 

Descripteurs

Entrées:  VAUD. CONSEIL D'ETAT (1814-) (Personnes\V)
  VAUD. CHANCELLERIE (Personnes\V)
 

Fichiers

Fichiers:
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=159979
 

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