S 137 Chancellerie d'Etat, 1934.01.01-1987.12.31 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - S numérique Archives officielles dès 1803, entrées de 1985 à 1995 (Sous-section)

Zone d'identification
Cote:	S 137
Titre:	Chancellerie d'Etat
Dates:	1934-1987
Période de création:	01/01/1934 - 31/12/1987
Niveau:	Fonds
Importance matérielle:	52 classeurs
Mètres linéaires:	4,50

Zone du contexte
UD - Producteur des documents (Association):	Chancellerie d'Etat
Historique archivistique:	Les documents ont été conservés par la Chancellerie d'Etat jusqu'à leur versement aux Archives cantonales vaudoises.
Modalités d'entrée:	Versement du 27 juillet 1989.
Date d'entrée:	27/07/1989

Zone du contenu et de la structure
Contenu:	Chancellerie d'Etat : - dossiers des naturalisations facilitées, 1974-1983 - dossiers des réintégrations dans le droit de cité vaudois, 1951-1965 - dossiers thématiques relatifs à l'organisation de l'administration cantonale, 1942-1970 - dossiers thématiques divers, 1934-1987

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Libre (délai de protection échu). Exceptions : S 137/1-15 (dossiers/fichiers des naturalisations/réintégrations) : délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:	Allemand; Français
Caractéristiques matérielles:	Classeur

Zone des sources complémentaires
Sources complémentaires:	- K I : Régime constitutionnel, 1801-1885 - K II : Grand Conseil, 1803-1994 - K III 1-94 : Conseil d'Etat (et Chancellerie d'Etat), 1798-1984 - K III 95 : (Conseil d'Etat et Chancellerie d'Etat :) naturalisations, 1915-1965 - K IV : Relations avec les cantons, 1710-1969 - K V : Relations avec l'étranger, 1803-1889 - S 26 : Grand Conseil, 1803-1965 - S 27 : Conseil d'Etat et Chancellerie d'Etat, 1803-1981 - S 28 : Chancellerie d'Etat, 1971-1972 - S 29 : Chancellerie d'Etat, 1616-1811 - S 43 : Chancellerie d'Etat, 1959-1986 - S 120 : Service de l'intérieur, 1939-1986 (notamment naturalisations, 1941-1984) - S 190 : Chancellerie d'Etat, 1972-1976 - S 191 : Chancellerie d'Etat, 1985 - S 200 : Délégué du Conseil d'Etat pour le 700e anniversaire de la Confédération, 1988-1993 - S 222 : Grand Conseil, 1825-1980 - S 223 : Conseil d'Etat et Chancellerie d'Etat, 1948-1981 (notamment naturalisations 1965-1975) - S 269 : Service de l'intérieur, 1956-1984 (notamment naturalisations 1976-1984) - SA 1 : Grand Conseil, 1994-1998 - SA 2 : Grand Conseil (Commission d'enquête parlementaire : affaire Buffat), 1995-1996 - SA 3 : Grand Conseil (Commission d'enquête parlementaire : établissements médico-sociaux (EMS)) - SA 4 : Grand Conseil (Commission d'enquête parlementaire : Banque cantonale vaudoise) - SB 1 : Conseil d'Etat, 1994-1997 - SB 90 : Service de l'intérieur, 1804-1950 (naturalisations) - SB 102 : Service de l'intérieur, 1933-1990 (naturalisations) - SB 126 : Chancellerie d'Etat, 1945-1981 - SB 154 : Chancellerie d'Etat, 1999-2003 - SB 155 : Service de l'intérieur, 1982-1995 (naturalisations).
Bibliographie:	- Annuaire officiel du canton de Vaud (annuel). - Autorités vaudoises 1803-1974 : pouvoirs exécutif et législatif, composition du Grand Conseil dès 1945, diète fédérale et représentation vaudoise à Berne, pouvoir judiciaire, lieutenants du Petit Conseil et préfets, élections et votations dès 1900, ouvrage élaboré par GILLIAND, Pierre, Lausanne, 1975. - Autorités vaudoises 1803-1974-1978 : mise à jour fin 1978, ouvrage élaboré par GILLIAND, Pierre, et JUNOD, Marc, Lausanne, 1979. - BOVARD, Pierre-André, Le gouvernement vaudois : de 1803 à 1962 (récits et portraits), Morges, 1982. - Bulletin des séances du Grand Conseil (annuel). - Compte rendu du Conseil d'Etat / Rapport annuel du Conseil d'Etat (annuel). - Le Conseil d'Etat et ses départements : organisations, attributions, Lausanne, 1970 / 1974 / 1978 / 1982 (4 éditions). - COUTAZ, Gilbert, "Le pouvoir exécutif et administratif dans les Constitutions vaudoises (1803-1885)", in Les Constitutions vaudoises (1803-2003) : miroir des idées politiques, dir. par MEUWLY, Olivier, Lausanne, 2003 (Bibliothèque historique vaudoise n° 123). - COUTAZ, Gilbert, Histoire de l'administration cantonale vaudoise : pouvoir exécutif et administratif 1886-1970, Chavannes-près-Renens, 2006 (supplément au Rapport d'activité 2005 des Archives cantonales vaudoises) ; Histoire de l'administration cantonale vaudoise : pouvoir exécutif et administratif 1970-1998, Chavannes-près-Renens, 2007 (supplément au Rapport d'activité 2006 des Archives cantonales vaudoises) ; Histoire de l'administration cantonale vaudoise : pouvoir exécutif et administratif 1998-2007, suivie du bilan de deuxcents ans d'histoire de l'administration cantonale vaudoise 1803-2007, Chavannes-près-Renens, 2008 (supplément au Rapport d'activité 2007 des Archives cantonales vaudoises). - COUTAZ, Gilbert, "Ferdinand Lecomte chancelier d'Etat du canton de Vaud : une carrière dans la carrière (1875-1899), in Ferdinand Lecomte : 1826-1899 : Journaliste, officier et grandcommis de l'Etat, dir. par MEUWLY, Olivier, et RIAL, Sébastien, Lausanne, 2008, pp. 56-73. - Encyclopédie illustrée du canton de Vaud, vol. 5 "Les institutions ou le pouvoir chez les Vaudois", Lausanne, 1974, pp. 89-90. - Grand Conseil et Conseil d'Etat : 1803-1950, [Lausanne], [1950]. - HAENNI, Dominique, La Chancellerie de l'Etat de Vaud : rapport à l'intention de M. W. Stern, chancelier d'Etat, Carouge, 1990. - MOTTAZ, Eugène, Dictionnaire historique, géographique et statistique du Canton de Vaud, Lausanne, 1914 (notice "Chancelier-Chancellerie").

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:

Inventaire réalisé par Lauriane Giroud, sous la direction de Christian Gilliéron, en juillet 2009.
Lors du classement, ont été éliminés des dossiers de documentation relatifs à différents objets traités principalement par d'autres services.