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| Histoire: | La Chancellerie d'Etat a pour principales fonctions, dès sa création, la préparation des séances du Conseil d'Etat, la tenue du procès-verbal de celles-ci, le secrétariat du gouvernement, l'organisation des réceptions et manifestations officielles et protocolaires. Ses responsabilités ont été progressivement élargies, surtout dans la seconde moitié du 20e siècle et en particulier dans les domaines de la coordination des activités des différents départements et de l'information du public.
Elle existe dès 1803, sous l'appellation "Secrétairerie du Petit Conseil", signant les lois et arrêtés publiés et assurant la garde des archives. En 1814, le Petit Conseil devient le Conseil d'Etat et son secrétariat prend le nom de Chancellerie (plus tard Chancellerie d'Etat). Le chancelier est nommé par le Conseil d'Etat.
Dès 1886, la Chancellerie d'Etat assure également le secrétariat du Grand Conseil, qui disposait jusque-là de ses propres secrétaires. En 1900, elle devient un service, rattaché administrativement au Département de l'intérieur, mais perd la responsabilité des Archives cantonales, transférées au Département de l'instruction publique et des cultes. En décembre 1915, elle se voit attribuer la compétence de délivrer les passeports de tous les ressortissants suisses établis dans le canton de Vaud, en lieu et place des préfets; un Bureau des passeports et des légalisations dépendant de la Chancellerie, est mentionné pour la première fois dans le rapport annuel du Conseil d'Etat pour 1925.
En 1951, le Service de l'intérieur est supprimé et ses compétences (notamment les relations avec les communes et les préfectures) sont attribuées à un "Secrétariat général" du Département de l'intérieur, lui-même rattaché à la Chancellerie. Jusqu'en 1975, l'organigramme de la Chancellerie d'Etat est donc le suivant :
- Secrétariat du Conseil d'Etat et Bureau des passeports et légalisations
- Secrétariat du Grand Conseil
- Secrétariat général du Département de l'intérieur (exerçant en fait les fonctions d'un service de l'intérieur plus que d'un véritable secrétariat général de département).
Dès 1958, une Conférence des chefs de service de l'administration cantonale, présidée par le Chancelier, est mentionnée dans le rapport annuel du Conseil d'Etat (il semble cependant qu'elle existe depuis 1954 déjà). En 1965 est créée une Commission cantonale d'information, composée d'un représentant de chaque département, sous la présidence du Chancelier (elle est mentionnée dans l'Annuaire officiel jusqu'en 1993).
En 1975, le Service de l'intérieur est recréé et reprend les fonctions de l'ancien "Secrétariat général", tandis qu'un véritable Secrétariat général du Département de l'intérieur et de la santé publique (DPSA, nouvelle appellation du département depuis 1970) est constitué. La Chancellerie d'Etat, toujours rattachée administrativement au DPSA avec rang de service, continue à assurer le secrétariat du Conseil d'Etat et celui du Grand Conseil; lui demeurent rattachés le Bureau des passeports et des légalisations, la Conférence des chefs de service et la Commission cantonale d'information.
En 1985 est créé un Office cantonal de l'information, dépendant de la Chancellerie d'Etat; il deviendra, en 1996, le Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud (BIC), toujours au sein de la Chancellerie. En 1992, le Bureau des passeports est transféré au Service de l'intérieur, les légalisations demeurant cependant de la compétence de la Chancellerie d'Etat (jusqu'en 2004, où cette compétence sera transférée au Service de la population). En 1996 est constitué le Collège des secrétaires généraux, présidé par le Chancelier.
En avril 1998 entre en vigueur une nouvelle organisation de l'ensemble de l'administration cantonale vaudoise. La Chancellerie d'Etat est rattachée administrativement au nouveau Département des institutions et des relations extérieures (DIRE). La même année est créé à titre expérimental un Bureau de la médiation administrative, dépendant de la Chancellerie d'Etat; il sera rendu permanent en2006.
En 1998 également, la nouvelle loi sur le Grand Conseil affirme l'autonomie du Secrétariat du Grand Conseil, tout en laissant celui-ci rattaché administrativement à la Chancellerie d'Etat. Ce dernier lien formel sera supprimé en 2004 avec la création d'un Secrétariat général du Grand Conseil totalement indépendant.
Plusieurs entités sont successivement rattachées à la Chancellerie d'Etat :
- en 1999, la Démarche de modernisation (qui deviendra en 2003 l'Unité de conseil et d'appui en management et organisation, UCA, et qui sera transféré en 2007 au Service du personnel)
- en 2002, le Délégué à l'intégration des étrangers et à la prévention du racisme (transféré dès 2005 au Service de la population)
- en décembre 2004, les Archives cantonales vaudoises (ACV, jusqu'en 2007)
- en 2006, le Groupe Impact (créé en 1999, chargé de la gestion de conflit et de la prévention contre le harcèlement psychologique ou sexuel au sein de l'Etat de Vaud)
- en 2008, le Préposé à la protection des données et à l'information.
En 2007, dans le cadre de la réorganisationde l'administration qui a suivi l'entrée en fonction du nouveau Conseil d'Etat (doté désormais d'une présidence permanente), la Chancellerie d'Etat a quitté le DIRE (rebaptisé Département de l'intérieur) et rejoint le Département des finances et des relations extérieures (DFIRE), se séparant à cette occasion des ACV et de l'UCA.
En 2009, l'organisation de la Chancellerie d'Etat est la suivante :
- Secteur organisation du Conseil d'Etat (gestion des activités du Conseil d'Etat, préparation des séances et suivi des décisions de celui-ci)
- Bureau d'information et de communication (mise en oeuvre de la politique d'information du Conseil d'Etat, diffusion des informations officielles)
- 3 unités administratives rattachées mais autonomes dans l'exercice de leurs missions : Bureau cantonal de médiation administrative / Groupe Impact / Préposé à la protection des données et à l'information.
Liste des chanceliers d'Etat (état 2009) :
1803-1830 : Georges Boisot
1830-1845 : Scipion-Louis Gay
1845-1848 : Constant Fornerod
1848-1856 : Jean-Louis Guex
1856-1875 : Charles Carey
1875-1899 : Ferdinand Lecomte
1900-1934 : Georges Addor
1934-1950 : Francis Aguet
1951-1961 : Edmond Henry
1962-1988 : François Payot
1989-1995 : Werner Stern
1995-1997 : Dominique Freymond
1997- : Vincent Grandjean |
| Organisation interne: | Rattachement administratif: Département de l'intérieur et de la santé publique
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Département des institutions et relations extérieures
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Département des institutions et des relations extérieures |
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