S 137/1-9 Dossiers des naturalisations facilitées., 1974-1983 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 137/1-9
Titre:Dossiers des naturalisations facilitées.
Dates:1974-1983
Période de création:1974 - 1983
Niveau:Série
Importance matérielle:9 classeurs

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossiers classés par numéros d'affaires.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Les dossiers des naturalisations facilitées antérieures (1956-1974) se trouvent dans le fonds S 269. Voir aussi des dossiers sur le même sujet en S 120 (1953-1985) et SB 102 (1986-1989).
Pour les dossiers des naturalisations ordinaires, voir K III 95 (1915-1965), S 223 (1965-1975), S 269 (1976-1984), SB 102 (1985-1989) et SB 155 (1990-1995). Voir aussi la correspondance à ce sujet en S 120 (1941-1978) et S 269 (1979-1984).
 

Descripteurs

Entrées:  naturalisation (Matières\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=168790
 

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