SB 102/89 Réintégration des Confédérés (RTC): dossiers RTC Nos 4672-4677; 4688; 4689; 4691-4704, 1989-1990 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 102/89
Titre:Réintégration des Confédérés (RTC): dossiers RTC Nos 4672-4677; 4688; 4689; 4691-4704
Dates:1989-1990 (dates de la décision)
Période de création:1989 - 1990
Niveau:Série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossiers des Confédérés, vaudois d'origine ayant perdu leur droit de cité, qui ont demandé leur réintégration dans le droit de cité vaudois, selon les articles 32 et suivants de la loi fédérale du 29 septembre 1952 sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai spécial au sens de l'art. 12 LArch.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Bibliographie:- Loi fédérale du 29 septembre 1952, in Recueil des lois, lois et ordonnances de la confédération suisse, 1952, p. 1122 sqq.
 

Descripteurs

Entrées:  nationalité suisse vaudoise - réintégration (Matières\N)
  [dossier de naturalisation] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=428621
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises