SB 102/90-97 Réintégration des étrangers (RTE), 1983-1989 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 102/90-97
Cotes anciennes:SB 102/76-79; SB 102/210-216
Titre:Réintégration des étrangers (RTE)
Dates:1985-1989
Période de création:1983 - 1989
Niveau:Série
Importance matérielle:8 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossiers des femmes ayant perdu la nationalité suisse par mariage ou par l'inclusion dans la libération de leur mari, qui ont demandé leur réintégration dans le droit de cité vaudois, selon les articles 19, al. l, let. a et b, 21 et 58bis de la loi fédérale du 29 septembre 1952 et du 7 décembre 1956.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai spécial au sens de l'art. 12 LArch.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:SB 102/90-97 fait suite à:
- S 120 /548-610
Bibliographie:- Loi fédérale du 29 septembre 1952, in Recueil des lois, lois et ordonnances de la confédération suisse, 1952, p. 1119-1128 sqq.
- Loi fédérale du 7 décembre 1956, in Recueil des lois, lois et ordonnances de la confédération suisse, 1957, p. 305 sqq.
 

Descripteurs

Entrées:  nationalité - réintégration (Matières\N)
  [dossier de naturalisation] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=428622
 

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