SB 102/88/1-2 Naturalisation facilitée des étrangers (NTF), 1986-1989 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 102/88/1-2
Cotes anciennes:SB 102/208
Titre:Naturalisation facilitée des étrangers (NTF)
Dates:1986-1989 (dates de la décision)
Période de création:1986 - 1989
Niveau:Série
Importance matérielle:2 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossiers des enfants de mère suisse par naissance ayant vécu en Suisse pendant dix ans au moins et y résidant encore, qui ont demandé la naturalisation facilitée avant 22 ans révolus, et pouvant bénéficier du droit de cité cantonal et communal que la mère a ou avait en dernier lieu, selon l'article 27 de la loi fédérale du 29 septembre 1952.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai spécial au sens de l'art. 12 LArch.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Bibliographie:- Loi fédérale du 29 septembre 1952, in Recueil des lois, lois et ordonnances de la confédération suisse, 1952, p. 1120 sqq.
 

Descripteurs

Entrées:  [dossier de naturalisation] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  naturalisation facilitée (Matières\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=428617
 

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