SB 102 /88/1 Dossiers NTF Nos 2844-2849; 2853-2859; 2861; 2862; 2864-2873; 2876; 2877; 2879; 2890, 1986-1989 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 102 /88/1
Cotes anciennes:SB 102/208
Titre:Dossiers NTF Nos 2844-2849; 2853-2859; 2861; 2862; 2864-2873; 2876; 2877; 2879; 2890
Dates:1986-1989 (dates de la décision)
Période de création:1986 - 1989
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossiers des enfants de mère suisse par naissance ayant vécu en Suisse pendant dix ans au moins et y résidant encore, qui ont demandé la naturalisation facilitée avant 22 ans révolus, et pouvant bénéficier du droit de cité cantonal et communal que la mère a ou avait en dernier lieu, selon l'article 27 de la loi fédérale du 29 septembre 1952.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai spécial au sens de l'art. 12 LArch.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=460287
 

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