Zone d'identification |
Cote: | S 203 |
Titre: | Commission foncière |
Dates: | 1961-1980 |
Période de création: | 1961 - 1980 |
Niveau: | Fonds |
Importance matérielle: | 7 boîtes |
Mètres linéaires: | 1,00 |
|
Zone du contexte |
UD - Producteur des documents (Association): | Commission foncière |
Historique archivistique: | Les documents ont été groupés par le quatrième Service du Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, Améliorations foncières entre 1942 et 1948, puis par le Service de l'agriculture de 1948 à 1991 et enfin par le Secrétariat général jusqu'en 1998. Les archives ont été conservées dans les locaux du service de l'agriculture, place du Château 1, puis rue Caroline 11 et 13. |
Date d'entrée: | 03/07/1992 |
|
Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | Procès-verbaux et préavis de la commission foncière rurale, section I, 1965-1980 et section II, 1961-1977 (acquisition d'immeubles par des personnes domiciliées à l'étranger). |
|
Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Libre (délai de protection échu). |
Langue: | Français |
|
Zone des sources complémentaires |
Sources complémentaires: | - K XII m : Améliorations foncières (1909-1974). - K XII z : Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce : généralités (1849-1935). - S 202 : Service de l'agriculture, Bureau de l'économie alpestre (1940-1976). - S 204 : Service de l'agriculture. Bureau cantonal des fermages (1943-1984) et Commission de recours : en matière foncière (1942-1991) et en matière d'affermage (1987-1991) - SB 59 : Répertoire des travaux entrepris dans les améliorations foncières (1886-1951) et statistiques des travaux réalisés (1885-1924). - SB 61 : Service de l'industrie, du commerce, du travail et des assurances sociales (SICTAS) (1918-1965). |
Bibliographie: | - Bibliographie vaudoise, Index général dans l'Encyclopédie illustrée du Pays de Vaud, tome 12, 24 Heures, Lausanne, 1987. - Vaud à livres ouverts, Bibliographie du canton de Vaud 1987-1995, établie par la Bibliothèque cantonale et universitaire vaudoise sous la responsabilité de la Section de la Documentation vaudoise, Editions Cabédita, Yens-sur-Morges, 1996. |
|
Zone des notes |
Notes: | L'historique du Département de l'Economie (DEC), anciennement Département de l'Agriculture, de l'Industrie et du Commerce (DAIC), comprenant le développement des Services, la liste des chefs du département, l'évolution des structures administratives, la liste des Commissions et des organes dépendant du DEC, l'évolution des compétences des services, leurs visites et les versement d'archives, entre 1803 et 1997, forment une étude détaillée intitulée "DAIC, structure et évolution, 1803-1997", consultable en salle de lecture. |
|
Informations internes des archives |
Notes de l'archiviste: | Inventaire réalisé par Nassereddin Parvin, sous la direction de Robert Pictet, les 3-5 août 1998. Données d'inventaire importées dans scopeArchiv avec l'outil CoSA en juillet 2014. Les documents ont été conservés le plus possible selon l'ordonnance dans les archives du Service. Les cartons et classeurs abîmés ont été remplacés. |
|
|
|
Descripteurs |
Entrées: | agriculture (Matières\A) |
| VAUD. COMMISSION FONCIERE RURALE (Personnes\V) |
| Vaud (Suisse) (Lieux\V) |
| DEBETAZ (EDOUARD, ALLIE BESSON, NOTAIRE A YVERDON-LES-BAINS PUIS CONSEILLER D'ETAT VAUDOIS, 1917-1999) (Personnes\D) |
| DESGRAZ (ANDRE, 1917-1987) (Personnes\D) |
| DUNANT (OLIVIER, CHEF DE SERVICE, 1946-) (Personnes\D) |
| VAUD. COMMISSION DE RECOURS EN MATIERE D'AMELIORATION FONCIERE (Personnes\V) |
| VAUD. SERVICE DE L'AGRICULTURE (Personnes\V) |
| immeuble (propriété foncière) - transmission (Matières\I) |
|
Fichiers |
Fichiers: | |
|
URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=60412 |
|
Réseaux sociaux |
Partager | |
|