S 203 Commission foncière, 1961-1980 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 203
Titre:Commission foncière
Dates:1961-1980
Période de création:1961 - 1980
Niveau:Fonds
Importance matérielle:7 boîtes
Mètres linéaires:1,00

Zone du contexte

UD - Producteur des documents (Association): Commission foncière
Historique archivistique:Les documents ont été groupés par le quatrième Service du Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, Améliorations foncières entre 1942 et 1948, puis par le Service de l'agriculture de 1948 à 1991 et enfin par le Secrétariat général jusqu'en 1998.
Les archives ont été conservées dans les locaux du service de l'agriculture, place du Château 1, puis rue Caroline 11 et 13.
Date d'entrée:03/07/1992

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procès-verbaux et préavis de la commission foncière rurale, section I, 1965-1980 et section II, 1961-1977 (acquisition d'immeubles par des personnes domiciliées à l'étranger).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:- K XII m : Améliorations foncières (1909-1974).
- K XII z : Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce : généralités (1849-1935).
- S 202 : Service de l'agriculture, Bureau de l'économie alpestre (1940-1976).
- S 204 : Service de l'agriculture. Bureau cantonal des fermages (1943-1984) et Commission de recours : en matière foncière (1942-1991) et en matière d'affermage (1987-1991)
- SB 59 : Répertoire des travaux entrepris dans les améliorations foncières (1886-1951) et statistiques des travaux réalisés (1885-1924).
- SB 61 : Service de l'industrie, du commerce, du travail et des assurances sociales (SICTAS) (1918-1965).
Bibliographie:- Bibliographie vaudoise, Index général dans l'Encyclopédie illustrée du Pays de Vaud, tome 12, 24 Heures, Lausanne, 1987.
- Vaud à livres ouverts, Bibliographie du canton de Vaud 1987-1995, établie par la Bibliothèque cantonale et universitaire vaudoise sous la responsabilité de la Section de la Documentation vaudoise, Editions Cabédita, Yens-sur-Morges, 1996.

Zone des notes

Notes:L'historique du Département de l'Economie (DEC), anciennement Département de l'Agriculture, de l'Industrie et du Commerce (DAIC), comprenant le développement des Services, la liste des chefs du département, l'évolution des structures administratives, la liste des Commissions et des organes dépendant du DEC, l'évolution des compétences des services, leurs visites et les versement d'archives, entre 1803 et 1997, forment une étude détaillée intitulée "DAIC, structure et évolution, 1803-1997", consultable en salle de lecture.

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:Inventaire réalisé par Nassereddin Parvin, sous la direction de Robert Pictet, les 3-5 août 1998. Données d'inventaire importées dans scopeArchiv avec l'outil CoSA en juillet 2014.
Les documents ont été conservés le plus possible selon l'ordonnance dans les archives du Service. Les cartons et classeurs abîmés ont été remplacés.

Inventaires en ligne

Inventaire extrait de DAVEL:CH_ACV__INV_01__0000060412.pdf
 

Descripteurs

Entrées:  agriculture (Matières\A)
  VAUD. COMMISSION FONCIERE RURALE (Personnes\V)
  Vaud (Suisse) (Lieux\V)
  DEBETAZ (EDOUARD, ALLIE BESSON, NOTAIRE A YVERDON-LES-BAINS PUIS CONSEILLER D'ETAT VAUDOIS, 1917-1999) (Personnes\D)
  DESGRAZ (ANDRE, 1917-1987) (Personnes\D)
  VAUD. SERVICE DE L'AGRICULTURE (Personnes\V)
  DUNANT (OLIVIER, CHEF DE SERVICE, 1946-) (Personnes\D)
  immeuble (propriété foncière) - transmission (Matières\I)
  VAUD. COMMISSION DE RECOURS EN MATIERE D'AMELIORATION FONCIERE (Personnes\V)
 

Fichiers

Fichiers:
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=60412
 

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