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Arrêts du Tribunal fédéral concernant les recours contre les prononcés de la Commission cantonale de Recours en matière Foncière (CRF)
27/10/1972 - 07/12/1989Série S 204/67-68 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Commission Cantonale de Recours en matière Foncière (CCRF)
01/01/1973 - 31/12/1991Série S 204/56-66 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Commission Cantonale de Recours en matière Foncière (CCRF)
01/01/1942 - 31/12/1991Série S 204/73-212 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Commission cantonale de Recours en matière Foncière (CRF)
01/01/1942 - 31/12/1944Dossier S 204/70 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Commission cantonale de Recours en matière Foncière (CRF), Commission cantonale de Recours en matière d'Affermage (CRA)
01/01/1985 - 31/12/1988Dossier S 204/69 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Commission foncière
1961 - 1980Fonds S 203 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Commission Foncière Rurale (CFR), Commission Cantonale de Recours en matière Foncière (CCRF), Commission Cantonale de Recours en matière d'Affermage (CCRA)
01/01/1940 - 31/12/1942Dossier S 204/72 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Grand Conseil : groupe agricole, partis politiques, commission de gestion, 1977; information s diverses: Terre Romande, Maag, 1977; informations radio-TV, 1977; informations financières et économiques, 1977; Commission cantonale de recours en matière foncière, rapport pour la commune de Begnins, 197
01/01/1976 - 31/12/1977Dossier SB 66/120 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Ministère public
01/01/1943 - 31/12/1976Fonds S 180 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Projets concernant l'agriculture soumis au Conseil d'Etat, 1976; cours postscolaires agricoles, 1960; Union suisse des paysans, 1976; Syndicat des Agites : statuts, 1953; Commission foncière rurale, 1976; Fédération des sociétés d'agriculture de la Suisse romande, 1976; Association vaudoise d'ensila
01/01/1953 - 31/12/1976Dossier SB 66/103 Localise l'UD dans le plan d'archivage

Critères de recherche
Descripteur(s)VAUD. COMMISSION DE RECOURS EN MATIERE D'AMELIORATION FONCIERE (Personnes\V)
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Inventaires des Archives cantonales vaudoises

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