Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 11 (0,08s) 12>>
		Arrêts du Tribunal fédéral concernant les recours contre les prononcés de la Commission cantonale de Recours en matière Foncière (CRF)	27/10/1972 - 07/12/1989	Série	S 204/67-68
		Commission Cantonale de Recours en matière Foncière (CCRF)	01/01/1973 - 31/12/1991	Série	S 204/56-66
		Commission Cantonale de Recours en matière Foncière (CCRF)	01/01/1942 - 31/12/1991	Série	S 204/73-212
		Commission cantonale de Recours en matière Foncière (CRF)	01/01/1942 - 31/12/1944	Dossier	S 204/70
		Commission cantonale de Recours en matière Foncière (CRF), Commission cantonale de Recours en matière d'Affermage (CRA)	01/01/1985 - 31/12/1988	Dossier	S 204/69
		Commission foncière	1961 - 1980	Fonds	S 203
		Commission Foncière Rurale (CFR), Commission Cantonale de Recours en matière Foncière (CCRF), Commission Cantonale de Recours en matière d'Affermage (CCRA)	01/01/1940 - 31/12/1942	Dossier	S 204/72
		Grand Conseil : groupe agricole, partis politiques, commission de gestion, 1977; information s diverses: Terre Romande, Maag, 1977; informations radio-TV, 1977; informations financières et économiques, 1977; Commission cantonale de recours en matière foncière, rapport pour la commune de Begnins, 197	01/01/1976 - 31/12/1977	Dossier	SB 66/120
		Ministère public	01/01/1943 - 31/12/1976	Fonds	S 180
		Projets concernant l'agriculture soumis au Conseil d'Etat, 1976; cours postscolaires agricoles, 1960; Union suisse des paysans, 1976; Syndicat des Agites : statuts, 1953; Commission foncière rurale, 1976; Fédération des sociétés d'agriculture de la Suisse romande, 1976; Association vaudoise d'ensila	01/01/1953 - 31/12/1976	Dossier	SB 66/103