S 202 Service de l'agriculture, 1958.01.01-1983.12.31 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - S numérique Archives officielles dès 1803, entrées de 1985 à 1995 (Sous-section)

Zone d'identification
Cote:	S 202
Cote de gestion:	T 268
Titre:	Service de l'agriculture
Dates:	1958-1983
Période de création:	01/01/1958 - 31/12/1983
Niveau:	Fonds
Mètres linéaires:	9,50

Zone du contexte
UD - Producteur des documents (Association):	Service de l'agriculture
Historique archivistique:	Peu après la fin du Premier Conflit mondial, les agriculteurs rencontrèrent des difficultés à rembourser les prêts qui leur avaient été largement consentis au moment où le prix des denrées alimentaires était à la hausse. Dès 1921, la chute des cours entraîna des embarras financiers dans de nombreuses familles. Vu la crise agricole, le Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, Service de l'agriculture, entreprit en 1923 une "action de secours" tant auprès des agriculteurs que des viticulteurs. Des aides financières provisoires furent généralement remboursées par les bénéficiaires jusqu'en 1929, au moment où éclatait la crise économique généralisée. Aide à l'agriculture et à la viticulture. Action de secours de la Confédération Par arrêté du 28 septembre 1928, la Confédération mit à disposition des cantons une somme de 8 millions de francs à titre d'avance à court terme, sans intérêt, destinée aux agriculteurs dans la gêne. Ces avances sont consenties sousforme de prêt sans intérêt, remboursable par annuités dans les cinq ans, soit jusqu'à la fin 1933 au plus tard. Elles doivent servir exclusivement à l'achat d'engrais, de fourrages, de semences et de bétail, ainsi qu'à la couverture de dépenses destinées au maintien de l'entreprise de l'emprunteur. Pour le canton de Vaud, un montant de Fr. 660'000,-- fut alloué par la Confédération. Le Conseil d'Etat, après avoir pris l'avis d'une Commission consultative, estima la somme mise à disposition insuffisante et décida de faire des propositions pour l'augmenter en utilisant un crédit de 1,5 million. Dans le but de connaître le montant total des prêts qui seraient demandés, le Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce fut chargé de faire paraître, le 12 novembre 1928, un avis dans les principaux quotidiens, tels la Feuille des Avis Officiels et la Terre Vaudoise. Les inscriptions parvinrent très nombreuses, comportant une somme de beaucoup supérieure aux disponibilités prévues. Pour l'octroi de chaque prêt, il fut demandé le préavis de la commune de domicile de l'emprunteur, celle-ci se portant garant pour la moitié des pertes que pourrait avoir à supporter le canton. La Confédération ayant admis l'augmentation de crédits sollicitée par le Conseil d'Etat, celui-ci décida de fixer le montant affecté à ces prêts à Fr. 1'300'000,--, montant ratifié par le Grand Conseil par décret du 28 janvier 1929 accordant une aide provisoire en vue d'atténuer la crise agricole. En août, l'article 9 du décret précité prévoyait l'ouverture au Conseil d'Etat d'un crédit de Fr. 100'000,-- au maximum pour encourager diverses activités en faveur de l'agriculture, de la viticulture et des populations des régions montagneuses, cela en application de l'article 2 paragraphe d, de l'arrêté fédéral du 28 septembre 1928. Ce crédit fut affecté à plusieurs activités dites "Actions en faveur des régions de montagne". Actions en faveur des régions de montagne Poursuivant son action en faveur des populations des régions de montagne, le Conseil d'Etat en séance du 3 mai 1929 adopta un programme d'organisation prévoyant : a. l'instruction professionnelle des jeunes gens et jeunes filles, b. le développement des cultures accessoires et l'amélioration des cultures alpestre, c. l'introduction de métiers domestiques. La réalisation des deux premiers points de ce programme date de 1928 déjà. Une propagande en faveur de l'instruction professionnelle des jeunes gens et jeunes filles a été organisée en vue de la fréquentation par les jeunes montagnards de l'Ecole d'agriculture de Marcelin. Des bourses d'étude continuèrent à être accordées aux élèves provenant de familles nombreuses ou peu fortunées. Une classe spéciale accordant une large place aux exigences de l'agriculture de montagne était prévue à Marcelin, prévoyant un enseignement de zootechnie et de culture alpestre, ainsi qu'une spécialisation dans les travaux manuels. Le développement des cultures accessoires et améliorations des cultures alpestres a été envisagé sous la forme d'encouragement à la production de semenceaux de pommes de terre, à la culture potagère, à l'arboriculture, aux cultures spéciales, soit : rhubarbe médicinale dans la région de Sainte-Croix, lin à L'Etivaz et aux Plans-sur-Bex où eurent lieu des cours de tissage, oseraie à Bex en connexion avec le cours de vannerie des Plans. L'encouragement de la culture de la pomme de terre avait pour but de lutter contre la dégénérescence en produisant des semenceaux en altitude. L'encouragement de la culture potagère avait pour but de remettre en honneur l'utilisation des légumes par les populations montagnardes elles-mêmes, c'est-à-dire pour leurs propres besoins, puis de contribuer à l'alimentation des hôtels, des pensions et des familles en villégiature. Dans quatre communes de la région des Alpes : Château-d'Oex, Gryon, Leysin et Ormont-Dessus, des jardins d'expérimentation furent créés. L'arboriculture de montagne, très souvent compromise par l'âpreté du climat de nos vallées alpestre, est cependant susceptible de rendements intéressants. Malheureusement, les anciennes plantations sont un peu partout négligées et le rajeunissement n'a pas été poursuivi méthodiquement. Pour répondre à des demandes parvenues de divers côtés montagnards, il est prévu à Château-d'Oex, Ormont-Dessus et Gryon la création de vergers de démonstration. Métiers domestiques De tous les moyens propres à augmenter le gain du montagnard, l'introduction des métiers domestiques semblait la mieux appropriée pour donner des occasions de travail pendant la période d'inactivité agricole. Dès le mois d'août 1929, le Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce procéda à l'organisation de ces cours. Les difficultés d'ordre technique et le coût d'un enseignement de ce genre ne permettaient pas d'organiser de nombreux petits cours dispersés. On chercha tout d'abord à concentrer ceux-ci dans les villages et hameaux où il y avait le plus d'inscriptions, en groupant les participants sur la base de métiers domestiques dont l'apprentissage était désiré. Dans certains cas, on a pu organiser un véritable atelier coopératif avec installation de la force motrice. Pour faciliter l'acquisition d'outillage nécessaire, l'Etat fit lui-même l'achat du matériel que les participants au cours lui rachetèrent par annuités pendant une période de cinq ans au maximum. Le tiers du prix de l'outillage était payé par l'Etat. C'est sur ces bases qu'ont été organisés neuf cours pour métiers domestiques pendant le premier hiver 1929-1930. Tissage Deux cours ont été organisés, l'un aux Plans-sur-Bex, l'autre à L'Etivaz - Château-d'Oex. La direction en a été assumée par l'Office central du tissage à Brougg. En 1933, ce cours se déroula à Huémoz - Panex, sous la direction de l'atelier de tissage de l'Union suisses des paysans à Brougg. En 1938, un cours de dentelle fut organiséaux Moulins près de Château-d'Oex. Vannerie Le cours de vannerie organisé aux Plans-sur-Bex a été ouvert le 1er novembre et s'est terminé le 21 décembre 1929. En 1933, ce cours fut organisé à Rossinière. Tournage Prévu à Frenières, ce cours s'est ouvert le 5 novembre 1929 et s'est terminé le 20 décembre suivant. Tricotage Deux cours ont été organisé, l'un à Gryon, l'autre à Vers-L'Eglise (Ormont-Dessus). En 1933, ce cours eut lieu à la Vallée de Joux. Charronnage Ce cours eut lieu aux Avents-sur-Montreux dans une salle du collège. Ouvert le 12 novembre, il s'est terminé le 21 décembre 1929. Boissellerie Ce cours eut lieu à Château-d'Oex à l'"Usine Turrian", du 13 novembre au 20 décembre 1929. En 1933, ce cours fut organisé à Gryon. Fabrication des râteaux Organisé aux Diablerets, dans les locaux du stand, ce cours a été ouvert le 19 novembre et s'est terminé le 18 décembre 1929. Les "fabricants de râteaux des Ormonts" se sont groupés en coopérativesous laprésidence de M. Morerod-Isabel, élève du cours et membre de la Société d'Utilité publique des Diablerets. Les cours de métiers domestiques se développèrent et se diversifièrent. En 1933 par exemple, fut organisé un cours de fabrication de bagues "Argentina" à Sainte-Croix pour compléter les broches, boucles d'oreilles, pendentifs, bracelets, épingles de cravate, etc. Dès 1931, on procéda à la construction de logements pour ouvriers agricoles. En collaboration avec le Cartel romand d'hygiène sociale et morale, le Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce a présenté au Comptoir suisse un logement pour ouvriers agricoles mariés. Cette installation faite dans deux pièces représentait, à titre de simple suggestion, l'aménagement d'une cuisine et d'une chambre. Cette présentation de logement était d'ailleurs en relation avec la loi sur les améliorations foncières du 13 mai 1931. Comptoir suisse La recherche de débouchés en faveur des produits de l'artisanat domestique reste l'objet d'une préoccupation constante des intéressés. C'est pourquoi, de 1932 à la guerre, l'Etat organisa en faveur des groupements ou associations de métiers domestiques et avec leur collaboration, une exposition au Comptoir suisse. Cette exposition, où figurait le produit de l'activité des groupes de tissage, tricotage, vannerie et fabrication de hottes, boissellerie, fabrication de bagues, etc., obtint un succès mérité. Aide aux montagnards La crise économique s'amplifiant, en application du décret du 22 mai et de l'arrêté du 27 juillet 1934, le Conseil d'Etat a poursuivi son plan général d'action en faveur des populations des régions de montagne. Pour coordonner la répartition et l'organisation des aides, le Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce créa le Bureau d'aide aux montagnards, en activité sous ce titre de 1935 à 1947. Aides ordinaires. Encouragement à l'élevage bovin De 1935 à 1947, ces aides se matérialisèrent principalementsur : Prêts pour achats de taureaux et taurillons. Plusieurs syndicats d'alpage bénéficièrent de sommes importantes. Subsides de garde pour taureaux et taurillons. Subsides de garde pour vaches et génisses. Primes d'élevage. Aides ordinaires. Encouragement aux cultures accessoires Ces aides se manifestèrent surtout auprès de la : culture potagère, par des démonstrations pratiques culture de pomme de terre et production de semenceaux. Cette action eut lieu avec la collaboration de l'Association suisse des Sélectionneurs (ASS) qui assurait la fourniture des semenceaux sélectionnés. Dès 1936, cette même association encouragea la culture des céréales en montagne. Aides ordinaires. Encouragement aux métiers domestiques Jusqu'en 1945, les produits confectionnés dans les ateliers furent présentés au Comptoir suisse par des groupements ou associations de métiers domestiques. Cette exposition, où figurait le produit de l'activité des groupements de tissage, tricotage, vannerie et fabrication de hottes, fabrication de bagues, etc. obtint un franc succès. Les produits fabriqués furent relativement bien écoulés. Aides extraordinaires Ces aides extraordinaires se manifestèrent surtout au travers de : Chantiers de travail. En vue de procurer aux montagnards des possibilités de gains accessoires, des chantiers dits de travail furent ouverts dans presque chaque commune des Alpes et du Jura jusqu'en 1947. Des subsides élevés furent accordés à ces entreprises. Primes de culture. Achat de semences à prix réduits. Subsides sur primes d'assurance immobilière. Dès 1935, une réduction de 40 % sur les primes annuelles d'assurance contre les incendies a été faites en faveur des bâtiments agricoles situés dans les Alpes. En 1945, l'Etat accorda des subsides de crise sous forme de subsides pour l'achat de machines agricoles et pour la vente du bétail de rente de médiocre qualité. En 1945 également, l'Etablissement cantonal d'assurance organisa une assurance pourdommages aux cultures et fournit des subventions pour le placement du bétail en hivernage. Aides aux montagnards. Economie alpestre Dès 1948, l'aide aux montagnards passa au Bureau de l'économie alpestre dépendant du Service de l'agriculture (1948-1954) avant de prendre le nom de Bureau des fermages et de l'économie alpestre (1955-1978). Bureau de l'économie alpestre et Bureau des fermages et de l'économie alpestre En application du décret du 22 mai 1934, de l'arrêté du 27 juillet 1934 et du décret du 17 décembre 1946, le Conseil d'Etat poursuivit son action en faveur des populations des régions de montagne du canton. Par décret du Grand Conseil du 19 novembre 1952, un crédit fut ouvert pour couvrir les dépenses résultant de la prise en charge par le canton et la Confédération, de bétail tuberculeux en provenance de régions de montagne. Les marchés d'élimination de bétail t.b.c. ont été organisés au cours de l'automne. Cette action fut très appréciée des propriétaires. Le Bureau de l'économie alpestre favorisa les paysans de montagnes au travers de plusieurs initiatives : Alpages de l'Etat de la Vallée de L'Eau-Froide. Le Bureau de l'économie alpestre assure la gérance des alpages loués par contrat de bail à ferme (Grand-Ayerne, Grand-Courtil, Folliaux, L'Ortier, Gérignoz). En 1985, l'Etat acquit l'alpage de Tabousset-Montadon exploité par l'Ecole d'agriculture de Grange-Verney. Encouragement à l'élevage bovin. C'est sous cette forme que l'action en faveur des montagnards est la plus généralement appliquée et peut être aussi la plus appréciée. Ces diverses modalités sont : a. prêts aux Syndicats d'élevage de montagne pour l'achat de taureaux et taurillons, b. subsides de garde pour taureaux et taurillons, c. subsides de garde pour vaches et génisses, d. primes d'élevage pour taureaux. En outre, pour encourager l'élevage du petit bétail, des suppléments de montagne pour boucs et béliers primés ont été versés par l'Etat. Encouragement aux cultures accessoires. Cette action consiste à mettre à disposition des agriculteurs montagnards à la fois des semences de céréales et des semenceaux de pommes de terre à prix réduit. Encouragement aux métiers domestiques. Les cours précédemment cités eurent lieu durant cette période comme précédemment. On améliorera les cours de tournage, de réparation d'outils de ferme, de métiers à tisser et à tricoter. Il fut également trouvé d'intéressants débouchés pour le tricotage. C'est par l'entremise de l'Union Suisse du Travail à domicile à Berne et de la section de l'équipement du Service technique militaire fédéral que les tricoteuses de la montagne ont pu bénéficier d'une importante commande de tricotage. L'Union précitée a réparti à nos tricoteuses 1'600 paires de chaussettes militaires à confectionner à la main. Les tricoteuses à la machine, sous la surveillance du Département et le contrôle du Service technique militaire, exécutèrent en 1952 3'120 pullovers sur un contingent des 5'000 répartis entre les montagnards des cantons. Cette action a été accueillie avec enthousiasme et reconnaissance par les tricoteuses vaudoises de la montagne, donnant ainsi une aide appréciable à des foyers souvent nécessiteux. Cette pratique exista jusqu'en 1973. Une aide similaire est poursuivie pour venir en aide aux tisserandes. Les établissements hospitaliers, tels que l'Hôpital cantonal de Lausanne, Cery, La Rosière, les Bains de Lavey, puis de l'Association du Costume vaudois, les écoles de Marcelin et le Service de l'enseignement primaire pour les écoles ménagères, passèrent d'importantes commandes de tissu (tabliers, nappages, draps, linges d'office, etc.). Ecole primaire en montagne. L'Etat participa sous forme de subventions aux frais d'écolage et de transport d'élèves situés dans les Préalpes et les Alpes. Machines agricoles. L'Etat participa sous forme de subsides à l'achat de machines agricoles. Secours de crises et prime de culture. Il s'agit de primes d'encouragement versées aux agriculteurs montagnards indigents, délivrées en période de crise. Réduction des primes d'assurances. Une réduction fut appliquée sur les primes annuelles des bâtiments agricoles situés dans les Préalpes et les Alpes. Aides aux sociétés locales. Le canton accorda plusieurs subsides à la Société suisse d'économie alpestre ainsi qu'à la Société vaudoise d'économie alpestre pour leur permettre de vaquer à leurs activités. Cette dernière put ainsi organiser des concours de pâturage ou financer divers travaux d'améliorations de pâturages et d'alpages en montagne. Le Groupement suisse des paysans de montagne et l'Union Suisse du Travail à domicile furent également financièrement soutenus. Zone témoin agricole En application du décret du Grand Conseil du 27 novembre 1957 et de l'arrêté du 21 mars 1958, il fut créé dans la commune d'Ormont-Dessus une "zone témoin" ayant pour objet l'amélioration de l'économie agricole en montagne. Le syndicat de la zone témoin d'Ormont-Dessus fut chargé de gérer les fonds alloués sous le contrôle du Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce. Le Service de l'agriculture, par l'intermédiaire du Bureau des fermages et de l'économie alpestre (1964-1978), standardisa progressivement son aide aux paysans de montagnes. Il fut institué, dès 1964, des subventions versées aux communes pour développer des cultures intensives en montagne. C'est ainsi que des cultures de plans de fraisiers sans virus, de framboisiers et de cassis en zone de montagne, sont dorénavant gérées par la Coopérative des producteurs de fraises et autres fruits de Corbeyrier et environs, en 1998 encore. Les cours et les subsides pour le développement des métiers domestiques cessèrent en 1966. L'Etat continua de soutenir l'encouragement de l'élevage bovin, l'achat de machines et l'installation agricole en montagne, la zone témoin d'Ormont-Dessus et les prestations fédérales aux détenteurs de bétail des régions de montagne. En vertu des Ordonnances fédérales du 30 avril 1963 et du 26 mars 1965, le canton versa à plusieurs milliers de propriétaires de bétail bovin dans les zones de montagnes des sommes importantes supportées entièrement par la Confédération. Il alloua également des subsides fédéraux pour la garde et l'hygiène du bétail de montagne, ainsi que des prestations aux engraisseurs professionnels du canton de Vaud. Le tricotage des chaussettes militaires s'est prolongé jusqu'en 1973 au moins, alors qu'apparaissaient à cette date des cours de formation pour guides de montagne réservés aux agriculteurs. Des contributions aux frais des détenteurs de bétail de la région de montagne et de la zone préalpine des collines furent également versées. L'intérêt de ses subsides entraîna de nombreuses contestations concernant la délimitation des régions de montagne et de la zone préalpine des collines. C'est ainsi que la Confédération ordonna le versement d'indemnités pour la tenue des cartes d'exploitation aux inspecteurs du bétail. Dès 1974, des subventions fédérales pour améliorer la garde et l'hygiène du bétail en montagne furent attribuées à 49 groupes de vulgarisation. Bureau des fermages et économie rurale (1979-1983) Ce Bureau reçut en 1979 la charge de gérer le contrôle des fermages agricoles. Les agriculteurs de montagnes purent encore obtenir des subsides cantonaux et fédéraux dans les domaines de la culture intensive en montagne (Coopérative des producteurs de Corbeyrier) des alpages de l'Etat, de l'encouragement à l'élevage bovin (primes cantonales de garde pour vaches et génisses), ou de l'achat de machines agricoles en montagne. Bureau de l'économie rurale et du contrôle des fermages (1984-1992) Comme précédemment, ce Bureau fut chargé du contrôle des fermages agricoles et vint en aide aux agriculteurs de montagne en distribuant des subsides au travers des cultures intensives en montagne (Coopérative des producteurs de fruits deCorbeyrier), de la gestion des alpages de l'Etat, de l'encouragement à l'élevage bovin (primes cantonales de garde pour vaches et génisses), et de l'achat de machines agricoles. Les documents ont été conservés dès la création du Bureau de l'aide aux montagnards en 1934 au Service de l'agriculture du Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce qui prit le nom de Bureau de l'économie alpestre (1948-1954), puis de Bureau des fermages et de l'économie alpestre (1955-1978), Bureau des fermages et économie rurale (1979-1983), Bureau de l'économie rurale et du contrôle des fermages (1984-1992), ainsi qu'Economie rurale et contrôle des fermages (1993-1998).
Modalités d'entrée:	Le versement a été effectué par le Service de l'agriculture le 3 juillet 1992.
Date d'entrée:	03/07/1992

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

Les documents traitent globalement des subsides attribués par le canton et la Confédération aux agriculteurs de montagne sous forme d'encouragements à l'élevage bovin, création de cultures accessoires (fraises et framboises), cours aux métiers domestiques (tricoteuses, tisserandes). La gestion des alpages de l'Etat dans le bassin de L'Eau-Froide est illustrée par la vente du Grand-Ayerne (1965-1969), la sécheresse catastrophique de 1976 et des prestations fédérales.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:	Français

Zone des sources complémentaires
Sources complémentaires:	- K XII m, Améliorations foncières, 1909-1974 - K XII z, Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce : généralités, 1849-1935 - S 203, Service de l'agriculture, Commission foncière 1961-1980 - S 204, Service de l'agriculture. Bureau cantonal des fermages (1943-1984) et Commission de recours : en matière foncière (1942-1991) et en matière d'affermage (1987-1991) - SB 59, Répertoire des travaux entrepris dans les améliorations foncières, 1886-1951 et statistiques des travaux réalisés, 1885-1924 - SB 61, Service de l'industrie, du commerce, du travail et des assurances sociales (SICTAS), 1918-1965
Bibliographie:	- Bibliographie vaudoise, Index général dans l'Encyclopédie illustrée du Pays de Vaud, tome 12, 24 Heures, Lausanne, 1987. - Vaud à livres ouverts, Bibliographie du canton de Vaud 1987-1995, établie par la Bibliothèque cantonale et universitaire vaudoise sous la responsabilité de la Section de la Documentation vaudoise, Editions Cabédita, Yens-sur-Morges, 1996. - JACKY, Edouard. L'élevage du bétail bovin dans le Canton de Vaud, [s.l.], [s.n.], 1941 (Lausanne : Impr. Vaudoise), 498 p. - 100 ans, Fédération vaudoise des sociétés d'agriculture et de viticulture, [s.l.], [s.n.], [1969], (Lausanne : Impr. Vaudoise), 72 p. - 100e anniversaire de la Fédération des sociétés d'agriculture de la Suisse romande : 1881-1981, Lausanne, cop. 1981, 167 p. - JANIN, Jacques. La coopération agricole au défi : le cas de la Suisse romande, Lausanne : Centre de recherches européennes, 1973, XV, 302 p.

Zone des notes

Notes:

L'historique du Département de l'Economie (DEC), anciennement Département de l'Agriculture, de l'Industrie et du Commerce (DAIC), comprenant le développement des Services, la liste des chefs du département, l'évolution des structures administratives, la liste des Commissions et des organes dépendant du DEC, l'évolution des compétences des services, leurs visites et les versement d'archives, entre 1803 et 1997, forment une étude détaillée intitulée "DAIC, structure et évolution, 1803-1997", consultable en salle de lecture.

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:

Répertoire établi par Nassereddin Parvin, avec le concours de Robert Pictet, août 1998. Données d'inventaire importées dans scopeArchiv avec l'outil CoSA en janvier 2012.
Les documents ont été conservés dans l'ordre d'arrivée du Service de l'agriculture. Les boîtes défectueuses ont été systématiquement changées.