Service de l'agriculture

 

Données de base

IdentifiantService de l'agriculture
 

Infos de prov.

Zone d'identification

Type d'entité:Collectivité
Forme(s) autorisée(s) du nom:Service de l'agriculture

Zone de la description

Histoire:De 1798 à 1803, l'agriculture, l'industrie et le commerce dépendent du Département des finances et de celui des Affaires intérieures. De 1803 à 1862, l'agriculture dépend du Département de l'intérieur, l'industrie et le commerce du Département des finances.
En 1862, est créé le Département de l'agriculture et du commerce qui, dès 1905, prend le titre de Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce.
Auparavant, l'agriculture (comprenant la sélection des races de bovins, la santé du bétail, la production céréalière) sera confiée à un Bureau de santé générale (1798-1810), puis au Conseil de santé (1810-1862), alors que la production céréalière et fourragère seront dévolues à une Commission de l'agriculture (1832-1862).
La formation professionnelle est laissée à ce moment-là aux bons soins des associations et groupements professionnels, philanthropiques, patronaux ou ouvriers.
De 1862 à 1885, la Commission de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, ainsi que la Commission des forêts, gèrent les affaires courantes du département appelé à ce moment-là de l'industrie et du commerce, dont les activités sont spécifiées au travers des "Protocoles du Département de l'agriculture et du commerce" (ACV K XII a12 et b41-46).
Ensuite, l'agriculture est rattachée aux: - 1er Service agriculture, industrie et commerce (1885-1897); - 4ème Service, agriculture (1898-1905); - 3ème Service, agriculture (1905-1921); - Service Agriculture, viticulture, enseignement agricole (1922-1947); - Service C, agriculture (1948-1964); - Service D, agriculture (1965-1997); - Service de l'agriculture, 1998 à nos jours.
Chefs du Service de l'agriculture: Albert Dériaz, 1885-1897; Vacant, 1898; Paul Gilliéron-Duboux, 1899-1925; Vacant, 1926; Charles Baud, 1927-1947; André Desgraz, 1948-1981; Olivier Dunant, 1982-2008; Frédéric Brand, 2008- .
De 1957 à 1997, le Service de l'agriculture exerce les compétences suivantes : -étude de problèmes généraux et relations avec les autorités officielles et les organisations professionnelles; -formation professionnelle agricole; -économie rurale; -contrôle et application de la législation foncière rurale (y compris fermages); -application de la législation cantonale relative à une promotion de l'économie agricole; -application de la législation fédérale en matière de paiements directs complémentaires et de contributions écologiques particulières; -application des législations fédérale et cantonale concernant la production animale; -mesures en faveur de la culture des champs (primes de culture, etc.); -application des législations fédérale et cantonale concernant l'exploitation agricole du sol dans des conditions difficiles et pour des prestations de caractère écologique; -station d'arboriculture : conseils techniques, essais, contrôles phytosanitaires, lutte antiparasitaire, application des mesures relatives à la transformation des vergers et à la production intégrée en verger, recensements; -étude de problèmes généraux en relation avec l'aménagement du territoire et de la protection de l'environnement; -encaissement des taxes professionnelles arboricole et maraîchère; -dispenses militaires pour l'agriculture en cas de mobilisation; -préavis sur les projets de construction et d'installations liées à des exploitations agricoles et situées hors de la zone à bâtir.
Le Service de l'agriculture assume la haute surveillance sur les tâches prévues par les législations fédérales et cantonales qui ont été déléguées par le Canton aux organisations professionnelles, par exemple : -Droit foncier rural et bail à ferme: la Commission foncière I et II et Commission d'affermage (secrétariat : Chambre vaudoise d'agriculture); -Crédits d'investissements dans l'agriculture : l'Office vaudois de crédit agricole (OVCA-CVA) assure la gérance du fonds d'investissements agricoles (FIA) et de la Fondation d'investissement rural (FIR).
La promotion des produits agricoles est de la tâche des organismes suivants: -Légumes: l'Office central vaudois de la culture maraîchère (OCVCM) à Marcelin est compétent en ce qui concerne la culture maraîchère (questions économiques et techniques); -Fruits : l'Office arboricole professionnel (OAP-CVA, Jordils) est chargé des questions économiques alors que la formation et la vulgarisation en arboriculture sont assurées par la Station cantonale d'arboriculture à Marcelin; -Conseil d'exploitation en agriculture : cette tâche est confiée au Service vaudois de vulgarisation agricole (Jordils 3, Lausanne); -Production laitière : le Service d'inspection et de consultation en matière d'économie laitière (SICL) est responsable du contrôle de la qualité du lait produit et transformé dans le canton.
En 1995, la Chambre vaudoise d'agriculture, la Fédération rurale vaudoise et le Service vaudois de vulgarisation agricole se regroupent pour former l'association Prométerre qui réunit l'ensemble des exploitations agricoles et viticoles vaudoises ainsi que les organisations professionnelles cantonales telles que : Office arboricole (défense professionnelle, gestion de l'offre); Office Ecoprest (contrôles PER, contrats d'entretien de surfaces écologiques; Office de crédits agricoles (FIR, FIA, OVCA); Commission foncière et autorisation d'achat de biens-fonds agricoles; Commission d'affermage et contrôle des baux; Formation continue agricole "FormaPro"; Commissions pour la formation professionnelle agricole, viticole et de caviste, gestionnaire en économie familiale (contrats d'apprentissage).
Organisation interne:Rattachement administratif: Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce (DAIC), actuellement Département de l'économie (DEC)

Informations internes des archives

Code d'identification:[00212]

Relations avec des ressources archivistiques

Identification et intitulé de la ressource associé:S 13; S 143; S 202; S 203; S 204; SB 66; K XII a; K XII c; K XII d; K XII z; SB 72