S 201 Justice de paix de Villars-sous-Yens, 1759.01.01-1931.12.31 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 201
Titre:Justice de paix de Villars-sous-Yens
Dates:1759-1931 (essentiellement 1803-1911)
Période de création:01/01/1759 - 31/12/1931
Niveau:Fonds
Importance matérielle:316 registres et registres d'onglets, 2 liasses
Mètres linéaires:8,00

Zone du contexte

UD - Producteur des documents (Association): Justice de paix de Villars-sous-Yens
Historique archivistique:Ces documents ont été conservés par le greffe de la Justice de paix jusqu'à leur versement aux Archives cantonales vaudoises.
Modalités d'entrée:Versement du 16 juin 1992
Date d'entrée:16/06/1992

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registres de la Justice de paix 1799-1903. Registres divers des tutelles et curatelles 1803-1915. Comptes des tutelles et curatelles 1806-1909. Registres de l'Office de paix : inventaires et scellés 1793-1910, testaments 1821-1901. Registres du Juge de paix (civil, conciliations, etc.) 1803-1911. Registres pénaux 1803-1931. Registres des causes en paternité et de moeurs 1813-1878. Registres de contrôle des hypothèques 1759-1841. Registre des recrues 1811-1814. Registre pour les fournitures militaires 1814-1824. Registres d'enquête pour constater les absences 1823-1824. Rapports des gardes-forestiers 1836-1843. Divers 19e s.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Boîte; Chemise; Papier; Registre

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:SC 88.
Bibliographie:- Annuaire officiel du canton de Vaud, Lausanne, dès 1817 (annuel).
- Ryvier CHARMEY, Les règles de compétence attributives des autorités judiciaires vaudoises en matière civile, Tolochenaz, 1987.
- Philippe CONOD, Le Code de procédure civile vaudois de 1824, Yverdon-les-Bains, 1987 (Bibliothèque historique vaudoise, n° 88).
- Georges FAVEY, article "Justice" dans Eugène MOTTAZ, Dictionnaire historique, géographique et statistique du Canton de Vaud, Lausanne, 1921, t. II, p. 15-22.
- Henry FORNEY, La Justice de paix vaudoise. Histoire - Documents - Portraits lausannois, Lausanne, 1995.
- La Justice de paix. Brochure publiée par l'Association des Justices de paix à l'occasion de son 75e anniversaire, Moudon, 1994.
- Joël KRIEGER, Le Code de procédure civile vaudois de 1847 : du dogmatisme révolutionnaire au pragmatisme judiciaire, Lausanne, 1993 (Bibliothèque historique vaudoise, n° 108).
- Guy van RUYMBEKE, Les juridictions de paix vaudoises. Des origines à 1889, Lausanne, 1986 (Bibliothèque historique vaudoise, n° 85).
- Loi du 30 novembre 1910 d'introduction dans le canton de Vaud du Code civil suisse, in RLVD, 1910, p. 561 sq. (les articles 2 et 3, qui énumèrent les compétences civiles du Juge et de la Justice de paix, sont régulièrement modifiés) (exposé des motifs in Bulletin des séances du Grand Conseil du canton de Vaud (BGC), 1910/2, p. 89).

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:Répertoire numérique du 21 juillet 1992 par Christian Gilliéron.
Cet inventaire a été repris et saisi dans la base de données DAVEL par Daniel Guélat, sous la direction de Christian Gilliéron. Travail terminé le 23 décembre 2013.

Inventaires en ligne

Inventaire extrait de DAVEL:CH_ACV__INV_01__0000060400.pdf
 

Descripteurs

Entrées:  justice de paix suisse vaudoise (Matières\J)
  Villars-sous-Yens (Suisse, VD) (Lieux\V)
  juge de paix (Matières\J)
  VILLARS-SOUS-YENS. JUSTICE DE PAIX (Personnes\V)
  justice (Matières\J)
 

Fichiers

Fichiers:
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=60400
 

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