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1
Justice de paix de Villars-sous-Yens
1836 - 1875
Série
SB 266/57
Justice de paix de Villars-sous-Yens
01/01/1801 - 31/12/1967
Fonds
SC 88
Justice de paix de Villars-sous-Yens
01/01/1759 - 31/12/1931
Fonds
S 201
Rapports d'inspection des justices de paix 1971-2010 (1)
18/02/1971 - 14/11/2003
Dossier
SC 232/ 70
Registre des passeports expédiés par le Juge de paix de Villars-sous-Yens
1803 - 1811
Pièce
K VII g 17
Critères de recherche
Descripteur(s)
VILLARS-SOUS-YENS. JUSTICE DE PAIX (Personnes\V)
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