S 101 Justice de paix d'Ormont-Dessus, 1811.02.09-1988.10.03 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 101
Titre:Justice de paix d'Ormont-Dessus
Dates:1811-1988 (essentiellement 1811-1944)
Période de création:09/02/1811 - 03/10/1988
Niveau:Fonds
Importance matérielle:11 boîtes
Mètres linéaires:1,00

Zone du contexte

UD - Producteur des documents (Association): Justice de paix d'Ormont-Dessus
Historique archivistique:Ces documents ont été conservés par le greffe de la Justice de paix jusqu'à leur versement aux Archives cantonales vaudoises.
Modalités d'entrée:Versement du 4 octobre 1988.
Date d'entrée:04/10/1988

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registres de la Justice de paix d'Ormont-Dessus, 1824-1906. Registre des moeurs, 1824-1855. Registres des tutelles, 1811-1872. Registres de l'Office de paix, 1885-1897. Registres de testaments, 1824-1845. Inventaires, 1825-1909. Registres du Juge de paix, 1832-1922. Registres pénaux, 1816-1853. Dossiers concernant l'enfance malheureuse (déchéance ou limitation de la puissance paternelle), 1897-1944. Correspondance, XXe siècle.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch et art. 23 al. 2 RLArch) : délai spécial de l'art. 12 al. 2 LArch (10 ans après le décès, ou 100 ans après la naissance, ou 100 ans après l'ouverture du dossier), mais au minimum 50 ans dès la date de la décision mettant un terme à la procédure.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Boîte; Chemise; Papier; Registre

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:SC 95
Bibliographie:- Annuaire officiel du canton de Vaud, Lausanne, dès 1817 (annuel).
- Ryvier CHARMEY, Les règles de compétence attributives des autorités judiciaires vaudoises en matière civile, Tolochenaz, 1987.
- Philippe CONOD, Le Code de procédure civile vaudois de 1824, Yverdon-les-Bains, 1987 (Bibliothèque historique vaudoise, n° 88).
- Georges FAVEY, article "Justice" dans Eugène MOTTAZ, Dictionnaire historique, géographique et statistique du Canton de Vaud, Lausanne, 1921, t. II, p. 15-22.
- Henry FORNEY, La Justice de paix vaudoise. Histoire - Documents - Portraits lausannois, Lausanne, 1995.
- La Justice de paix. Brochure publiée par l'Association des Justices de paix à l'occasion de son 75e anniversaire, Moudon, 1994.
- Joël KRIEGER, Le Code de procédure civile vaudois de 1847 : du dogmatisme révolutionnaire au pragmatisme judiciaire, Lausanne, 1993 (Bibliothèque historique vaudoise, n° 108).
- Guy van RUYMBEKE, Les juridictions de paix vaudoises. Des origines à 1889, Lausanne, 1986 (Bibliothèque historique vaudoise, n° 85).
- Loi du 30 novembre 1910 d'introduction dans le canton de Vaud du Code civil suisse, in RLVD, 1910, p. 561 sq. (les articles 2 et 3, qui énumèrent les compétences civiles du Juge et de la Justice de paix, sont régulièrement modifiés) (exposé des motifs in Bulletin des séances du Grand Conseil du canton de Vaud (BGC), 1910/2, p. 89).

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:Inventaire dressé le 28 octobre 1988 par Michel Depoisier. Saisi le 12 janvier 2010 par Carole Laubscher

Inventaires en ligne

Inventaire extrait de DAVEL:CH_ACV__INV_01__0000059692.pdf
 

Descripteurs

Entrées:  tribunal civil (Matières\T)
  tribunal criminel (Matières\T)
  affaire de poursuites et faillites (judiciaire) (Matières\A)
  successions (droit) (Matières\S)
  Ormont-Dessous (Suisse, VD) (Lieux\O)
  ORMONT-DESSUS. JUSTICE DE PAIX (Personnes\O)
  justice (Matières\J)
 

Fichiers

Fichiers:
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=59692
 

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