S 102 Justice de paix de Vevey, 1799-1973.12.20 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 102
Titre:Justice de paix de Vevey
Dates:1799 - 1973
Période de création:1799 - 20/12/1973
Niveau:Fonds
Importance matérielle:542 registres et registres d'onglets
Mètres linéaires:38,00

Zone du contexte

UD - Producteur des documents (Association): Justice de paix de Vevey
Historique archivistique:Ces documents ont été conservés par le greffe de la Justice de paix jusqu'à leur versement aux Archives cantonales vaudoises.
Modalités d'entrée:Versement des 17-18 octobre 1988
Date d'entrée:17/10/1988

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registres de la Justice de paix, 1803-1956. Registres des tutelles, 1799-1973. Registres de l'Office de paix, 1886-1956. Inventaires et appositions de scellés, 1803-1969. Testaments, 1858-1972. Registres du Juge de paix, 1803-1971. Procès-verbaux des assemblées électorales, 1803-1827. Procès-verbaux d'expertises, 1874-1971. Registres des poursuites, 1805-1888. Procès-verbaux de l'huissier-exploitant, 1846-1891. Registres des moeurs et déclarations de grossesse, 1841-1942. Registres pénaux, 1846-1934. Registre des légalisations, 1922-1940. Registres des étrangers, 1812. Circulaires, 1803-1964.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch et art. 23 al. 2 RLArch) : délai spécial de l'art. 12 al. 2 LArch (10 ans après le décès, ou 100 ans après la naissance, ou 100 ans après l'ouverture du dossier), mais au minimum 50 ans dès la date de la décision mettant un terme à la procédure.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Boîte; Chemise; Papier; Registre; Registre d'onglets

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:- K XIX 59.
- SC 101.
Bibliographie:- Annuaire officiel du canton de Vaud, Lausanne, dès 1817 (annuel).
- Ryvier CHARMEY, Les règles de compétence attributives des autorités judiciaires vaudoises en matière civile, Tolochenaz, 1987.
- Philippe CONOD, Le Code de procédure civile vaudois de 1824, Yverdon-les-Bains, 1987 (Bibliothèque historique vaudoise, n° 88).
- Georges FAVEY, article "Justice" dans Eugène MOTTAZ, Dictionnaire historique, géographique et statistique du Canton de Vaud, Lausanne, 1921, t. II, p. 15-22.
- Henry FORNEY, La Justice de paix vaudoise. Histoire - Documents - Portraits lausannois, Lausanne, 1995.
- La Justice de paix. Brochure publiée par l'Association des Justices de paix à l'occasion de son 75e anniversaire, Moudon, 1994.
- Joël KRIEGER, Le Code de procédure civile vaudois de 1847 : du dogmatisme révolutionnaire au pragmatisme judiciaire, Lausanne, 1993 (Bibliothèque historique vaudoise, n° 108).
- Guy van RUYMBEKE, Les juridictions de paix vaudoises. Des origines à 1889, Lausanne, 1986 (Bibliothèque historique vaudoise, n° 85).
- Loi du 30 novembre 1910 d'introduction dans le canton de Vaud du Code civil suisse, in RLVD, 1910, p. 561 sq. (les articles 2 et 3, qui énumèrent les compétences civiles du Juge et de la Justice de paix, sont régulièrement modifiés) (exposé des motifs in Bulletin des séances du Grand Conseil du canton de Vaud (BGC), 1910/2, p. 89).

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:Inventaire établi par Michel Depoisier en novembre 1988.
Cet inventaire a été repris et saisi dans la base de données DAVEL par Daniel Guélat, sous la direction de Christian Gilliéron. Au cours de ce travail, terminé le 24 décembre 2013, la structure du plan de classement a été améliorée et différentes corrections apportées aux intitulés et aux dates.

Inventaires en ligne

Inventaire extrait de DAVEL:CH_ACV__INV_01__0000059700.pdf
 

Descripteurs

Entrées:  justice de paix suisse vaudoise (Matières\J)
  Vevey (Suisse, VD) (Lieux\V)
  VEVEY. JUSTICE DE PAIX (Personnes\V)
  justice (Matières\J)
  juge de paix (Matières\J)
 

Fichiers

Fichiers:
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=59700
 

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