SB 196/32 Dossiers 193/90 à 215/92, 1989-1994 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 196/32
Titre:Dossiers 193/90 à 215/92
Dates:1989-1994
Période de création:1989 - 1994
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 193/90 : Arrêté modifiant le barème des taxes des véhicules automobiles, cyclomoteurs et bateaux (1990).
- 194/90 : Convention entre l'Office fédéral de la santé publique et la Direction de la Police du canton de Vaud concernant l'utilisation des installations de transmission de la Police (1990).
- 195/90 : Arrêté épurant la législation vaudoise (1990).
- 196/91 : Règlements des Etablissements de la plaine de l'Orbe (1991).
- 197/91 : Modification de la loi sur les contraventions en relation avec la nouvelle loi sur la formation professionnelle (1991).
- 198/91 : Conditions générales pour les contrats passés par l'Etat dans le domaine de l'informatique (1991-1992).
- 199/91 : Réédition du volume 8 du Recueil systématique de la législation vaudoise (1990-1991).
- 200/91 : Réédition du volume 4 du Recueil systématique de la législation vaudoise (1991-1992).
- 201/91 : Opposition du Ministère public à la modification éventuelle de la loi sur les contraventions (1991-1992).
- 202/91 : Application de la Convention de Lugano / Modification éventuelle du code de procédure pénale (CPC) et de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LVLP) (1991).
- 203/91 : Tarif des émoluments perçus par le Tribunal administratif (1991).
- 204/91 : ---
- 205/91 : Loi sur le contrôle des habitants: modification et transmission des données par listage (1989-1991).
- 206/91 : Arrêté d'épuration de la législation vaudoise (1991).
- 207/91 : Modification du règlement d'application de la loi sur le notariat / Plan d'études de la Faculté de droit (1991).
- 208/91 : Modification de l'arrêté concernant l'exploitation des jeux automatiques d'argent (machines à sous) au Casino de Montreux (1991).
- 209/91 : Réédition du volume 2 du Recueil systématique de la législation vaudoise (1991-1992).
- 210/91 : Adaptation de la loi sur la Police cantonale au niveau du Statut (1991-1994).
- 211/91 : Concordat sur l'entraide judiciaire en matière pénale (1991-1992).
-212/91 : Groupe de travail chargé d'examiner la révision de l'ordonnance réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (OAC) et de l'ordonnance sur les amendes d'ordre (OAO) (1991-1992).
- 213/91 : Réédition du volume 5 du Recueil systématique de la législation vaudoise (1993).
- 214/91 : Règlement concernant l'organisation de l'examen pour l'obtention du brevet de guide de montagne (1991-1992).
- 215/91 : Modification de la loi sur la jurisprudence et la procédure administrative (LJPA) / Décisions préfectorales et décisions au sens de l'article 5 de la loi sur la procédure administrative (LPA) (1991-1992).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  machine à sous (Matières\M)
  cyclomoteur (Matières\C)
  amende d'ordre (Matières\A)
  transmission de données (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=464161
 

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