Zone d'identification |
Cote: | SB 196/32 |
Titre: | Dossiers 193/90 à 215/92 |
Dates: | 1989-1994 |
Période de création: | 1989 - 1994 |
Niveau: | Dossier |
Importance matérielle: | 1 boîte |
|
Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | - 193/90 : Arrêté modifiant le barème des taxes des véhicules automobiles, cyclomoteurs et bateaux (1990). - 194/90 : Convention entre l'Office fédéral de la santé publique et la Direction de la Police du canton de Vaud concernant l'utilisation des installations de transmission de la Police (1990). - 195/90 : Arrêté épurant la législation vaudoise (1990). - 196/91 : Règlements des Etablissements de la plaine de l'Orbe (1991). - 197/91 : Modification de la loi sur les contraventions en relation avec la nouvelle loi sur la formation professionnelle (1991). - 198/91 : Conditions générales pour les contrats passés par l'Etat dans le domaine de l'informatique (1991-1992). - 199/91 : Réédition du volume 8 du Recueil systématique de la législation vaudoise (1990-1991). - 200/91 : Réédition du volume 4 du Recueil systématique de la législation vaudoise (1991-1992). - 201/91 : Opposition du Ministère public à la modification éventuelle de la loi sur les contraventions (1991-1992). - 202/91 : Application de la Convention de Lugano / Modification éventuelle du code de procédure pénale (CPC) et de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LVLP) (1991). - 203/91 : Tarif des émoluments perçus par le Tribunal administratif (1991). - 204/91 : --- - 205/91 : Loi sur le contrôle des habitants: modification et transmission des données par listage (1989-1991). - 206/91 : Arrêté d'épuration de la législation vaudoise (1991). - 207/91 : Modification du règlement d'application de la loi sur le notariat / Plan d'études de la Faculté de droit (1991). - 208/91 : Modification de l'arrêté concernant l'exploitation des jeux automatiques d'argent (machines à sous) au Casino de Montreux (1991). - 209/91 : Réédition du volume 2 du Recueil systématique de la législation vaudoise (1991-1992). - 210/91 : Adaptation de la loi sur la Police cantonale au niveau du Statut (1991-1994). - 211/91 : Concordat sur l'entraide judiciaire en matière pénale (1991-1992). -212/91 : Groupe de travail chargé d'examiner la révision de l'ordonnance réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (OAC) et de l'ordonnance sur les amendes d'ordre (OAO) (1991-1992). - 213/91 : Réédition du volume 5 du Recueil systématique de la législation vaudoise (1993). - 214/91 : Règlement concernant l'organisation de l'examen pour l'obtention du brevet de guide de montagne (1991-1992). - 215/91 : Modification de la loi sur la jurisprudence et la procédure administrative (LJPA) / Décisions préfectorales et décisions au sens de l'article 5 de la loi sur la procédure administrative (LPA) (1991-1992). |
|
Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. |
Langue: | Français |
|
|
Descripteurs |
Entrées: | machine à sous (Matières\M) |
| cyclomoteur (Matières\C) |
| amende d'ordre (Matières\A) |
| transmission de données (Matières\T) |
|
URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=464161 |
|
Réseaux sociaux |
Partager | |
|