SB 196/33 Dossiers 216/92 à 229/93, 1991-1996 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 196/33
Titre:Dossiers 216/92 à 229/93
Dates:1991-1996
Période de création:1991 - 1996
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 216/92 : Règlement sur le régime intérieur et le statut des personnes incarcérées dans la prison de la Tuilière et sur l'organisation et le personnel de la prison de la Tuilière (1992).
- 217/92 : Adhésion de la Suisse aux trois Conventions internationales sur les stupéfiants et modification de la loi sur les stupéfiants (1992).
- 218/92 : Réédition du volume 9 du Recueil systématique de la législation vaudoise (1993).
- 219/92 : Projet de révision de l'article 98a de la loi d'organisation judiciaire fédérale (OJF) (1991-1996).
- 220/92 : Décret concernant la suppression du fonds de roulement "Véhicules à moteur de l'administration cantonale" (1992).
- 221/92 : Nouveau droit de la société anonyme (SA) / Législation cantonale d'application (1992-1993).
- 222/92 : ---
- 223/92 : Révision du statut de la fonction publique / Procédure de renvoi (1992).
- 224/92 : Arrêté d'épuration de la législation vaudoise (1992).
- 225/92 : Modification de l'article 1 de l'arrêté sur la répartition des émoluments en matière de registre du commerce (1992).
- 226/93 : Concordat sur l'entraide judiciaire et la coopération intercantonale en matière pénale (1993-1994).
- 227/93 : Révision partielle du code civil et du code des obligations / Loi vaudoise d'application (1993-1994).
- 228/93 : Loi sur le service civil et sur le rôle des cantons (1993).
- 229/93 : Consultation relative à la modification de l'ordonnance sur l'asile relative au financement (1993).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=464162
 

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