Zone d'identification |
Cote: | SB 196/33 |
Titre: | Dossiers 216/92 à 229/93 |
Dates: | 1991-1996 |
Période de création: | 1991 - 1996 |
Niveau: | Dossier |
Importance matérielle: | 1 boîte |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | - 216/92 : Règlement sur le régime intérieur et le statut des personnes incarcérées dans la prison de la Tuilière et sur l'organisation et le personnel de la prison de la Tuilière (1992). - 217/92 : Adhésion de la Suisse aux trois Conventions internationales sur les stupéfiants et modification de la loi sur les stupéfiants (1992). - 218/92 : Réédition du volume 9 du Recueil systématique de la législation vaudoise (1993). - 219/92 : Projet de révision de l'article 98a de la loi d'organisation judiciaire fédérale (OJF) (1991-1996). - 220/92 : Décret concernant la suppression du fonds de roulement "Véhicules à moteur de l'administration cantonale" (1992). - 221/92 : Nouveau droit de la société anonyme (SA) / Législation cantonale d'application (1992-1993). - 222/92 : --- - 223/92 : Révision du statut de la fonction publique / Procédure de renvoi (1992). - 224/92 : Arrêté d'épuration de la législation vaudoise (1992). - 225/92 : Modification de l'article 1 de l'arrêté sur la répartition des émoluments en matière de registre du commerce (1992). - 226/93 : Concordat sur l'entraide judiciaire et la coopération intercantonale en matière pénale (1993-1994). - 227/93 : Révision partielle du code civil et du code des obligations / Loi vaudoise d'application (1993-1994). - 228/93 : Loi sur le service civil et sur le rôle des cantons (1993). - 229/93 : Consultation relative à la modification de l'ordonnance sur l'asile relative au financement (1993). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. |
Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=464162 |
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