SB 196/9-42 P 1 : projets concernant le Département de la justice, de la police et des affaires militaires (DJPAM), 1976-1999 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 196/9-42
Titre:P 1 : projets concernant le Département de la justice, de la police et des affaires militaires (DJPAM)
Dates:1976-1999
Période de création:1976 - 1999
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:34 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  VAUD. DEPARTEMENT DE LA JUSTICE, DE LA POLICE ET DES AFFAIRES MILITAIRES (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=464117
 

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