SB 196/9 Dossiers 1/76 à 6/76, 1976-1980 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 196/9
Titre:Dossiers 1/76 à 6/76
Dates:1976-1980
Période de création:1976 - 1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 1/76 : Arrêté fixant les émoluments perçus par le Service des automobiles (1976).
- 2/76 : Modification de la loi sur le contrôle des habitants (1976).
- 3/76 : Règlement d'exécution de la loi sur la Police cantonale (1976).
- 4/76 : Règlements de la prison du Bois-Mermet à Lausanne, des prisons d'Echallens, La Vallée, Morges, Nyon, Vevey, Yverdon, des salles d'arrêts de Lausanne et de communes (1976) / Arrêté sur le régime applicable aux détenus militaires condamnés à une peine d'arrêts répressifs ou punis d'arrêts disciplinaires (1976).
- 5/76 : Motion A.-C. Menétrey sur l'internement administratif et motion Bagi concernant l'adaptation de la législation (internement) à la Convention des droits de l'homme (1976-1980).
- 6/76 : Nouveau droit de la filiation (1976-1977).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=464136
 

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