SB 196/34 Dossiers 230/93 à 234/93, 1993-1995 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 196/34
Titre:Dossiers 230/93 à 234/93
Dates:1993-1995
Période de création:1993 - 1995
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 230/93 : Modification de la loi sur la circulation routière et règlement d'application (1993-1994).
- 231/93 : ---
- 232/93 : Modification du règlement d'exécution de la loi sur l'assistance judiciaire en matière civile (1993).
- 233/93 : Statut du Tribunal des assurances (1993-1995).
- 234/93 : Révision des règlements des Maisons d'arrêts et de détention préventive (1993).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=464163
 

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