SB 196/35 Dossiers 235/93 à 242/93, 1992-1998 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 196/35
Titre:Dossiers 235/93 à 242/93
Dates:1992-1998
Période de création:1992 - 1998
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 235/93 : Mise à jour de la législation vaudoise consécutivement à la fusion du Service des affaires militaires (SAM) et du Services des arsenaux (SARC) (1993).
- 236/93 : Loi confiant au Tribunal des baux l'ensemble des compétences en matière d'expulsion dans le domaine des contrats de bail (1993-1998).
- 237/93 : Consultation relative à la révision partielle de la loi sur la circulation routière, de la loi sur la surveillance des assurances et de la loi sur le contrat d'assurance (1993-1994).
- 238/93 : Arrêté d'épuration de la législation vaudoise (1993).
- 239/93 : Réédition du volume 3 du Recueil systématique de la législation vaudoise (1992-1994).
- 240/93 : Tarif des émoluments en matière d'engagement du bétail / Article 194 de la loi d'introduction dans le canton de Vaud du code civil suisse (LVCC) (1993-1994).
- 241/93 : ---
- 242/93 : Modification de la loi sur le Tribunal des baux (1993).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=464164
 

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