SB 196/36 Dossiers 243/93 à 246/94, 1993-1995 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 196/36
Titre:Dossiers 243/93 à 246/94
Dates:1993-1995
Période de création:1993 - 1995
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 243/93 : Modification du code de procédure pénale (1993-1995).
- 244/93 : Décret abrogeant la loi sur les maîtres de ski (1993-1994).
- 245/93 : Modification de la loi et du règlement sur les guides de montagne (1993-1994).
- 246/94 : Règlement sur la Commission interdisciplinaire consultative concernant les délinquants astreints à une prise en charge psychiatrique (1994).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=464165
 

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