SB 196/31 Dossiers 186/90 (2) à 192/90, 1986-1992 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 196/31
Titre:Dossiers 186/90 (2) à 192/90
Dates:1986-1992
Période de création:1986 - 1992
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 186/90 (2) : Décret concernant l'information de l'Ordre judiciaire (1990-1992).
- 187/90 : Règlement concernant l'exploitation des jeux automatiques d'argent (machines à sous) au Casino de Montreux (1990).
- 188/90 : Règlement concernant l'habillement, l'équipement et l'armement de la Gendarmerie vaudoise (1990).
- 189/90 : Réédition du volume 7 du Recueil systématique de la législation vaudoise (1990).
- 190/90 : Règlement sur les tribunaux de prud'homme (1990).
- 191/90 : Modification de la loi d'organisation judiciaire (1990-1992).
- 192/90 : Réédition du volume 6 du Recueil systématique de la législation vaudoise (1986-1991)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  machine à sous (Matières\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=464160
 

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