SB 196/30 Dossiers 182/89 à 186/90 (1), 1989-1992 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 196/30
Titre:Dossiers 182/89 à 186/90 (1)
Dates:1989-1992
Période de création:1989 - 1992
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 182/89 : Révision de la loi fixant la procédure dans les contestations relatives aux baux à loyer immobiliers et aux baux à ferme agricole (1989-1991).
- 183/90 : Modification du règlement d'application de la loi sur l'état civil (1990-1991).
- 184/90 : Réédition du volume 1 du Recueil systématique de la législation vaudoise (1990).
- 185/90 : Règlement d'application de la loi sur les alarmes contre les effractions et les agressions (1990).
- 186/90 (1) : Décret concernant l'information de l'Ordre judiciaire (1990-1992).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=464159
 

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