SB 196/29 Dossiers 169/89 à 181/89, 1989-1990 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - SB Conseil d'Etat et départements, entrées dès 1996 (Sous-section)
    - SB 196 Service de justice et législation, 1916-2008 (Fonds)
      - SB 196/1-118 Projets de textes législatifs ou réglementaires (P), 1929-2003 (Série)
        
        SB 196/9-42 P 1 : projets concernant le Département de la justice, de la police et des affaires militaires (DJPAM), 1976-1999 (Sous-série)
        
        SB 196/28 Dossiers 153/88 à 168/89, 1988-1989 (Dossier)
        SB 196/29 Dossiers 169/89 à 181/89, 1989-1990 (Dossier)
        SB 196/30 Dossiers 182/89 à 186/90 (1), 1989-1992 (Dossier)

Zone d'identification
Cote:	SB 196/29
Titre:	Dossiers 169/89 à 181/89
Dates:	1989-1990
Période de création:	1989 - 1990
Niveau:	Dossier
Importance matérielle:	1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

- 169/89 : Délégation de compétence au Service de contrôle des habitants et de police des étrangers de la commune de Lausanne (1989).
- 170/89 : Lois modifiant celles sur la circulation routière, sur les impôts directs cantonaux, sur les améliorations foncières et sur l'estimation fiscale des immeubles (1989).
- 171/89 : Loi modifiant celle sur la taxe des véhicules automobiles des cycles et des bateaux (1989).
- 172/89 : Modification de la loi sur l'expropriation (1989).
- 173/89 : Commission cantonale de recours en matière de circulation routière / Recours en matière d'exécution des mesures administratives / Compétence du Conseil d'Etat (1988).
- 174/89 : Réédition du volume 9 du Recueil systématique de la législation vaudoise (1989).
- 175/89 : Arrêté introduisant des mesures restreignant la circulation automobile lorsque la pollution atmosphérique dépasse certaines normes (1989).
- 176/89 : Arrêté astreignant diverses catégories de personne à participer à des états-majors ouà d'autres organismes de défense civile (1989-1990).
- 177/89 : Contrat à conclure entre l'Etat de Vaud et Olivetti Vente S.A., fournisseur d'équipements informatiques (1988).
- 178/89 : Décret épurant la législation vaudoise / Loi modifiant celle sur le registre du commerce et le registre des régimes matrimoniaux (1989-1990).
- 179/89 : Renseignements de police sur les candidats à une fonction publique cantonale (1989-1990).
- 180/89 : Règlement d'exécution de la loi sur les maîtres de ski (1989).
- 181/89 : ---

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:	Français