SB 196/28 Dossiers 153/88 à 168/89, 1988-1989 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 196/28
Titre:Dossiers 153/88 à 168/89
Dates:1988-1989
Période de création:1988 - 1989
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 153/88 : Règlements sur le régime intérieur et le statut des personnes incarcérées dans les Maisons d'arrêts d'Echallens, des Escaliers du Marché de Lausanne, les Maisons d'arrêts et de détention préventives du Bois-Mermet à Lausanne, de Morges, d'Orbe et de Vevey (1988-1989).
- 154/88 : Loi modifiant celle sur l'organisation judiciaire / Décret modifiant celui fixant les traitements de certains magistrats de l'ordre judiciaire (1988-1989).
- 155/88 : Règlement sur le contrôle obligatoire des installations d'amplification du son et des appareils à faisceau laser (1988).
- 156/88 : Modification de l'ordonnance fédérale sur l'état civil (1988).
- 157/88 : Modification du statut général des fonctions publiques cantonales / Régime disciplinaire propre aux fonctionnaires de police (1988).
- 158/88 : Contrat de surveillance des Etablissements de la plaine de l'Orbe passé entre l'Etat de Vaud, le Service pénitentiaire et Securitas S.A. (1988).
- 159/88 : Loi sur les alarmes contre leseffractions et les agressions (1988-1989).
- 160/88 : Décret comportant ratification de l'adhésion du canton de Vaud au concordat réglant la coopération en matière de police en Suisse romande (1988-1989).
- 161/88 : Modification de la loi sur l'exécution des condamnations pénales et de la détention préventive (1988-1989).
- 162/88 : Règlement sur l'aide de l'Etat accordée au personnel en matière de repas (1988).
- 163/89 : Responsabilité disciplinaire des fonctionnaires des offices de poursuites et faillites / Adaptation éventuelle de l'article 9 LVLP (1989).
- 164/89 : Révision des articles 59 et 61 du code de procédure pénale / Détention préventive (1989).
- 165/89 : Loi abrogeant l'article 89 bis de la loi sur la police du commerce (1989).
- 166/89 : Réédition du volume 8 du Recueil systématique de la législation vaudoise (1989).
- 167/89 : Epuration de la législation vaudoise (1989).
- 168/89 : ---

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=464157
 

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