SB 196/27 Dossiers 146/88 à 152/88, 1987-1991 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - SB Conseil d'Etat et départements, entrées dès 1996 (Sous-section)
    - SB 196 Service de justice et législation, 1916-2008 (Fonds)
      - SB 196/1-118 Projets de textes législatifs ou réglementaires (P), 1929-2003 (Série)
        
        SB 196/9-42 P 1 : projets concernant le Département de la justice, de la police et des affaires militaires (DJPAM), 1976-1999 (Sous-série)
        
        SB 196/26 Dossiers 140/87 à 141/87, 1987-1991 (Dossier)
        SB 196/27 Dossiers 146/88 à 152/88, 1987-1991 (Dossier)
        SB 196/28 Dossiers 153/88 à 168/89, 1988-1989 (Dossier)

Zone d'identification
Cote:	SB 196/27
Titre:	Dossiers 146/88 à 152/88
Dates:	1987-1991
Période de création:	1987 - 1991
Niveau:	Dossier
Importance matérielle:	1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

- 142/88 : Lois modifiant celles sur l'organisation judiciaire et sur l'application de la législation fédérale sur le travail / Décret abrogeant la loi sur la procédure judiciaire en matière de protection des consommateurs et de concurrence déloyale (1989-1990).
- 143/88 : Délégation de compétences dans le domaine personnel (1988).
- 144/88 : Ordre de service relatif à l'inscription de l'état civil des personnes suite à l'entrée en vigueur du nouveau droit matrimonial (1987-1988).
- 145/88 : Réédition du volume 3 du Recueil systématique de la législation vaudoise (1988).
- 146/88 : Loi sur la procédure judiciaire en matière de protection des consommateurs et de concurrence déloyal (1988).
- 147/88 : Contrat de travail / Répercussion de la modification du code des obligations (CO) sur le droit vaudois / Adaptation des articles 25 et 26 de la loi sur l'application de la législation fédérale sur le travail (LVLT) (1988-1989).
- 148/88 : Epuration de la législation vaudoise (1988).
- 149/88 : Règlement relatif au stationnement des nomades sur les emplacements aménagés par le canton (1988).
- 150/88 : Règlement sur l'exécution des courtes peines par l'accomplissement d'un travail d'intérêt général (1988).
- 151/88 : Modification de la loi sur la juridiction pénale des mineurs conformément à la Convention des droits de l'homme (1988).
- 152/88 : Règlement sur l'organisation et le personnel des Maisons d'arrêts et de détention préventive (1988-1991).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:	Français