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Condamnés et peines prononcées.
01/01/1938 - 30/10/1970
Pièce
SB 185/20
Dossiers 118/86 à 130/87
1986 - 1988
Dossier
SB 196/24
Dossiers 146/88 à 152/88
1987 - 1991
Dossier
SB 196/27
Mariages entre cousins germains, ou autres semblables, question de validité, punitions encourues, remises de peines
01/01/1538 - 31/12/1890
Dossier
Bg 13/4
Registre des condamnations et des peines prononcées
1934 - 1943
Série
S 93/49-54
Registre des condamnés et des peines prononcées
01/01/1952 - 31/12/1958
Pièce
SB 38/273
Registre des condamnés et des peines prononcées
01/01/1937 - 31/12/1945
Pièce
SB 38/271
Registre des condamnés et des peines prononcées
01/01/1970 - 31/12/1973
Pièce
SB 38/277
Registre des condamnés et des peines prononcées
01/01/1962 - 31/12/1966
Pièce
SB 38/275
Registre des condamnés et des peines prononcées
01/01/1966 - 31/12/1970
Pièce
SB 38/276
Critères de recherche
Descripteur(s)
fixation de la peine (Matières\F)
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