Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 15 (0,05s) 12>>
		Condamnés et peines prononcées.	01/01/1938 - 30/10/1970	Pièce	SB 185/20
		Dossiers 118/86 à 130/87	1986 - 1988	Dossier	SB 196/24
		Dossiers 146/88 à 152/88	1987 - 1991	Dossier	SB 196/27
		Mariages entre cousins germains, ou autres semblables, question de validité, punitions encourues, remises de peines	01/01/1538 - 31/12/1890	Dossier	Bg 13/4
		Registre des condamnations et des peines prononcées	1934 - 1943	Série	S 93/49-54
		Registre des condamnés et des peines prononcées	01/01/1952 - 31/12/1958	Pièce	SB 38/273
		Registre des condamnés et des peines prononcées	01/01/1937 - 31/12/1945	Pièce	SB 38/271
		Registre des condamnés et des peines prononcées	01/01/1970 - 31/12/1973	Pièce	SB 38/277
		Registre des condamnés et des peines prononcées	01/01/1962 - 31/12/1966	Pièce	SB 38/275
		Registre des condamnés et des peines prononcées	01/01/1966 - 31/12/1970	Pièce	SB 38/276