SB 121/263 Motions, 1984.02.07-1990 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 121/263
Titre:Motions
Dates:07.02.1984-1990
Période de création:07/02/1984 - 1990
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ce dossier concerne la possibilité d'une expropriation pour cause d'intérêt public, la procédure de taxation des vignerons, des modifications de la loi sur les impôts cantonaux directs, l'accroissement des investissements dans le secteur locatif, des mesures permettant la baisse des coûts de chauffage, amélioration dans l'information des députés (relative aux comptes de l'Etat), demande de baisse des impôts tant qu'une disposition assurant la correction de la progression à froid n'existera pas dans la législation vaudoise, planification financière (dépenses d'investissement et dépenses ordinaires), l'amélioration des moyens de contrôle de la Commission de gestion, des mesures fiscales en faveur des couples mariés et de la famille, l'encouragement de l'épargne individuelle et décompte individuelle de chauffage pour les locataires.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  intérêt public (Matières\I)
  impôt cantonal suisse vaudois (Matières\I)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=337479
 

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