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1
Dossiers 18/80 à 47/83
1980 - 1986
Dossier
SB 196/92
Dossiers 194/95 à 204/97
1995 - 1999
Dossier
SB 196/62
Dossiers 21/78 à 40/81
1978 - 1984
Dossier
SB 196/55
Dossiers 76/85 à 99/86
1985 - 1988
Dossier
SB 196/57
Loi sur l'expropriation
29/01/1969 - 25/11/1974
Sous-série
S 82/530-531
Motions
07/02/1984 - 1990
Dossier
SB 121/263
Critères de recherche
Descripteur(s)
intérêt public (Matières\I)
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