SB 196/55 Dossiers 21/78 à 40/81, 1978-1984 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 196/55
Titre:Dossiers 21/78 à 40/81
Dates:1978-1984
Période de création:1978 - 1984
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 21/78 : Modifications de l'ordonnance fédérale sur les épizooties (mesures cantonales d'exécution) (1978-1979).
- 22/78 : Modification de l'arrêté sur l'Organisme médico-social vaudois (1978).
- 23/78 : Mise sur pied d'une équipe légère d'intervention / Convention entre le Conseil fédéral et le Conseil d'Etat (1978).
- 24/78 : Etablissement thermal cantonal de Lavey-les-Bains / Convention entre les Conseils d'Etat des cantons de Vaud et du Valais (1978).
- 25/78 : Loi sur la planification et le financement des établissements sanitaires d'intérêt public (1978).
- 26/79 : Règlement sur la composition du Conseil de l'Ecole cantonale vaudoise d'infirmières et d'infirmiers en psychiatrie (1979).
- 27/79 : Décision concernant les mesures à prendre à l'égard du bétail importé dans le canton (1979-1980).
- 28/80 : Prescriptions municipales réglementant la procédure pour les recours à la Municipalité de Lausanne (1979-1980).
- 29/80 : Arrêté fixant des mesures particulières sur l'estivage (1980).
- 30/80 : Révision de la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) et étude des mesures à prendre pour lutter contre l'abstentionnisme (1978).
- 31/80 : Modification de l'arrêté sur la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse des bovidés et la vulvo-vaginite pustuleuse infectieuse (IBR-IPV) (1980-1981).
- 32/80 : Modification du règlement concernant l'organisation de l'Ecole cantonale vaudoise d'infirmières et d'infirmiers en psychiatrie (1980).
- 33/80 : Convention de l'Etat de Vaud / Garde aérienne suisse de sauvetage (GASS) / Conférence des directeurs-accidents (CDA) (1980).
- 34/80 : Règlement concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole cantonale vaudoise de pédicures (1980).
- 35/80 : Règlement de la Commission cantonale consultative contre les nuisances de l'environnement (1980-1981).
- 36/80 : Collaboration intercantonale Valais-Vaud dans le cadre du service sanitaire coordonné / Convention (1980-1981).
- 37/81 : Règlement concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole cantonale vaudoise de physiothérapeutes (1981-1983).
- 38/81 : Modification des règlements de l'Ecole cantonale vaudoise d'aides-hospitalières et d'aides hospitaliers, de l'Ecole cantonale vaudoise d'infirmières et infirmiers assistants et de l'Ecole cantonale vaudoise de laborantines et laborantins médicaux (1981-1984).
- 39/81 : Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion du député Georges Burdet et consorts demandant la modification de l'article 54 de la loi d'application de la législation fédérales sur les épizooties (1981).
- 40/81 : Arrêté fixant des mesures particulières sur l'estivage (1981).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  intérêt public (Matières\I)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=465821
 

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