Zone d'identification |
| Cote: | SB 196/56 |
| Titre: | Dossiers 41/81 à 75/85 |
| Dates: | 1981-1990 |
| Période de création: | 1981 - 1990 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 1 boîte |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | - 41/81 : Expériences sur animaux vivants / Modification du règlement sur la protection des animaux (1981).
- 42/81 : Protection des animaux / Législation cantonale d'application (1981-1987).
- 43/81 : Modification de l'arrêté sur le contrôle des viandes (1981).
- 44/81 : Législation sur la protection des animaux / Directives internes de la Commission de surveillance des expériences sur les animaux vivants (1981).
- 45/82 : Arrêté fixant des mesures particulières sur l'estivage (1982-1984).
- 46/82 : Législation sur le contrôle des plages (1982).
- 47/82 : Règlement du personnel engagé par contrat de droit privé à la Policlinique médicale universitaire (1982).
- 48/82 : Modification du règlement sur les médecins assistants engagés par l'Etat (1982-1983).
- 49/82 : Bases légales pour les service sanitaire coordonné / Loi sur la défense civile (1982).
- 50/82 : ---
- 51/82 : Règlements modifiant ceux fixant le tarif des indemnités dues aux médecins-vétérinaires requis par les autorités judiciaires ou administratives / Fixant le tarif des indemnités dues pour l'équarrissage des animaux, l'enfouissement et la destruction des déchets carnés / Fixant le tarif des indemnités dues aux experts taxateurs / Fixant les émoluments relatifs au trafic et à la police sanitaire des animaux / Fixant le tarif des indemnités dues aux inspecteurs des ruchers / Fixant le tarif des indemnités dues aux inspecteurs des viandes (1982).
- 52/82 : Règlement sur la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse des bovidés et la vulvo-vaginite pustuleuse infectieuse (IBR-IPV) (1982-1990).
- 53/82 : Règlement sur les collectes (1982).
- 54/82 : Modifications du règlement de la loi d'application de la législation fédérale sur les épizooties et de l'arrêté modifiant celui sur le contrôle des viandes (1982-1983).
- 55/82 : Modification du règlement d'application de la loi sur l'instruction publique primaire et l'enseignement ménager post-scolaire (1982).
- 56/83 : Arrêté sur le fonds duCentre hospitalier universitaire vaudois (CHUV) (1983).
- 57/83 : Règlement concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole de techniciens de salle d'opération du Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV) (1983).
- 58/83 : Règlement du cimetière de la commune de Montherod (1983).
- 59/83 : Modification du règlement sur la privation de liberté à des fins d'assistance / Recours d'un malade auprès de la Justice de paix (1983-1984).
- 60/83 : Législation sur les sentences municipales (1983).
- 61/83 : Règlement modifiant celui sur la surveillance des fondations (1983).
- 62/83 : Refonte de la législation sanitaire vaudoise / Loi sur la santé publique (1983-1984).
- 63/83 : Taxes dues en raison de l'utilisation des moyens techniques d'alarme du service du feu par la commune de Lausanne (1983).
- 64/83 : Réglementation lausannoise sur les chiens (1983).
- 65/83 : Révision de la loi sur l'exercice des droits politiques (1983-1984).
- 66/84 : Projet de constitution d'un droit de superficie par les Hospices cantonaux en faveur du Parking des hôpitaux S.A. (1984).
- 67/84 : Projet d'ordonnance préfectorale d'hospitalisation ou placement d'urgence (alcooliques) (1984).
- 68/84 : Règlement lausannois sur la circulation routière (1984).
- 69/85 : Collaboration intercantonale Fribourg-Vaud dans le cadre du service sanitaire coordonné (1985-1986).
- 70/85 : Prescriptions sur la lutte contre la varroase des abeilles (1985-1987).
- 71/85 : Statuts de l'Association d'informatique sanitaire (1985).
- 72/85 : Règlement de l'Ecole cantonale vaudoise de Chantepierre (1985-1988).
- 73/85 : Loi modifiant celle d'application de la législation fédérale sur les épizooties et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion André Modoux tendant à rendre obligatoire le tatouage des chiens dans le canton de Vaud (1985).
- 74/85 : Lois modifiants celle d'introduction dans le canton de Vaud du code civil suisse (LVCC), celle sur les préfets et celle surl'organisation du Conseil d'Etat au sujet de la surveillance des fondations et institutions de prévoyance (1985).
- 75/85 : Règlement concernant les transports de patients en ambulance (1985-1986). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. |
| Langue: | Français |
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Descripteurs |
| Entrées: |   privation de liberté à des fins d'assistance (Matières\P) |
| tatouage (Matières\T) |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=465822 |
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