Zone d'identification |
| Cote: | SB 196/57 |
| Titre: | Dossiers 76/85 à 99/86 |
| Dates: | 1985-1988 |
| Période de création: | 1985 - 1988 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 1 boîte |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | - 76/85 : Règlement sur la procédure en matière de litige dans les relations entre patient, médecin et personnel soignant (1985).
- 77/85 : Arrêté abrogeant celui édictant un plan hospitalier, le règlement pour les médecins délégués, le règlement pour la Chambre des médecins et le règlement concernant les fonctions de vétérinaire délégué (1985).
- 78/85 : Arrêté d'application de l'ordonnance fédérale sur la radioprotection (1985).
- 79/85 : Modification du règlement municipal de Lausanne concernant l'abattage du bétail, l'inspection et le commerce des viandes aux abattoirs de Malley (1985).
- 80/85 : Loi sur les auberges et débits de boissons / Directives du Département de l'intérieur et de la santé publique (DISP) (1985).
- 81/85 : Règlements sur l'exercice des professions de droguiste et d'opticien (1985-1986).
- 82/85 : Règlement sur les professions de la santé pour lesquelles il n'est pas exigé d'autorisation de pratiquer (1985).
- 83/85 : Modification du règlement sur les médecins assistants engagés par l'Etat (1985-1988).
- 84/85 : Révision de l'arrêté sur l'Organisme médico-social vaudois (OMSV) (1985).
- 85/86 : Règlement sur la formation professionnelle des directeurs d'établissements sanitaires de droit privé (1986).
- 86/86 : Modification du règlement de l'Ecole d'infirmières et d'infirmiers en psychiatrie (1986).
- 87/86 : Règlement sur l'activité des médecins, médecins-dentistes et infirmières scolaires dans les établissements d'enseignement primaire et secondaire (1986).
- 88/86 : Remplacement du règlement sur l'organisation hospitalière cantonale (ROHC) (1986).
- 89/86 : Règles et usages professionnels pour les entreprises des pompes funèbres du canton de Vaud (1986).
- 90/86 : Opportunité d'édicter un arrêté cantonal sur le recensement fédéral du bétail (1986).
- 91/86 : Règlement concernant les laboratoires d'analyses pour la médecine humaine (1986).
- 92/86 : Décision du Conseil d'Etat concernant l'utilisation du Fonds des Hospicescantonaux (1986).
- 93/86 : Révision de la loi sur le droit de cité vaudois (1986).
- 94/86 : Décision concernant la désignation des médecins dans les hôpitaux reconnus d'intérêt public (1986).
- 95/86 : Règlement sur les stupéfiants (1986-1987).
- 96/86 : Règlement sur l'exercice de la physiothérapie (1986).
- 97/86 : Règlement sur les connaissances professionnelles des responsables de l'exploitation des établissements sanitaires privés (1986).
- 98/86 : Commission chargée de procéder à la révision totale de la loi sur l'exercice des droits politiques (1986-1987).
- 99/86 : Création d'une fondation vaudoise contre l'alcoolisme et règlement sur la lutte contre l'alcoolisme (1986). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. |
| Langue: | Français |
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Descripteurs |
| Entrées: |   intérêt public (Matières\I) |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=465823 |
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