Zone d'identification |
| Cote: | SB 196/54 |
| Titre: | Dossiers 1/76 à 20/78 |
| Dates: | 1976-1979 |
| Période de création: | 1976 - 1979 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 1 boîte |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | - 1/76 : Abrogation du règlement concernant la profession de bandagiste et marchand d'appareils thérapeutiques (1976).
- 2/76 : Arrêté sur la vaccination des animaux contre la rage (1976-1977).
- 3/76 : Modification de l'arrêté du Conseil d'Etat uniformisant la désignation de certains fonds existants en faveur des divers services du Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV) (1976).
- 4/76 : Modification de l'article 10 de l'arrêté sur la lutte contre la tuberculose dans le canton de Vaud (1976-1978).
- 5/76 : Arrêté pour la création d'un fonds en faveur de l'Ecole cantonale vaudoise de laborantines et laborantins médicaux (1976).
- 6/76 : Arrêté sur les médecins-assistants des établissements hospitaliers cantonaux (1976-1977).
- 7/76 : Ordonnance du Service vétérinaire cantonal sur la lutte contre la rage (1976).
- 8/76 : Question de l'utilité du règlement concernant le contrôle des denrées alimentaires, des fourrages et des médicaments (1976).
- 9/76 : Commission chargéed'étudier et de rédiger un nouveau règlement de police type (1976-1977).
- 10/77 : Règlement pour l'Ecole vaudoise d'aides-hospitalières et d'aides-hospitaliers (1977).
- 11/77 : Instructions aux médecins chargés des autopsies médico-légales / Application de l'article 8 de la loi sur les expertises médico-légales en matière pénale (1977).
- 12/77 : Modification de l'arrêté sur le contrôle obligatoire des installations de chauffage au mazout (1977).
- 13/77 : Arrêté fixant le tarif des indemnités dues aux médecins, médecins-dentistes, chimistes, sages-femmes et experts médico-légaux requis par les autorités judiciaires pénales et administratives ainsi que pour soins aux indigents (1977).
- 14/77 : Modification de l'arrêté fixant le tarif des frais en matière de sentences municipales (1977).
- 15/77 : Arrêté nouveau sur la vaccination contre la diphtérie (1977).
- 16/77 : Modification de l'arrêté fixant les émoluments en matière administrative (1977).
- 17/77 : Règlement type police (1977).
- 18/77 : Convention entre l'Etat de Vaud et l'Hôpital orthopédique (1977).
- 19/78 : Remplacement de la loi sur l'organisation sanitaire par une loi sur la santé publique (1978-1979).
- 20/78 : Loi sur la planification et le financement des établissements sanitaires (1978). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. |
| Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=465820 |
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