Zone d'identification |
| Cote: | SB 196/92 |
| Titre: | Dossiers 18/80 à 47/83 |
| Dates: | 1980-1986 |
| Période de création: | 1980 - 1986 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 1 boîte |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | - 18/80 : Règlement modifiant celui d'application de la loi vaudoise sur la circulation routière (1980-1986).
- 19/80 : Application de la loi sur la protection de Lavaux (1980).
- 20/80 : Règlement communal type sur la collecte, le traitement et l'élimination des déchets (1980).
- 21/80 : Commune de Villars-le-Terroir / Règlement communal sur les chemins de remaniement (article 6 de la loi sur les routes) (1980).
- 22/80 : Règlement d'application de la loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS) (1980-1981).
- 23/80 : Conventions de rénovation technique des chemins de fer Bières-Apples-Morges et Yverdon-Ste-Croix (1980).
- 24/80 : Route n° 9 / Communes de Valeyres-sous-Rances et d'Orbe / Pétitions contre le tracé de l'autoroute (1980).
- 25/80 : Statuts de l'Association pour le développement des énergies renouvelables (1980).
- 26/80 : Convention entre la commune de Founex et la société coopérative du port de Founex (1980-1982).
- 27/81 : Commentairerelatif aux modifications de la loi sur les constructions et l'aménagement du territoire (LCAT) et destiné aux communes vaudoises (1981).
- 28/81 : Convention intercantonale sur l'intervention des centres chargés de la lutte contre la pollution accidentelle des eaux par les hydrocarbures des cantons de Berne, Fribourg, Neuchâtel et Vaud, sur les trois lacs de Bienne, Morat et Neuchâtel (1981).
- 29/81 : Règlementation du stationnement des véhicules du personnel sur le domaine privé de l'Etat (1981).
- 30/81 : Modification de la loi sur le tourisme / Introduction du droit d'expropriation en vue de réaliser les buts d'intérêt public fixés à l'article 2 alinéa 2 de cette loi (1981).
- 31/81 : Modification de la loi sur les constructions et l'aménagement du territoire (LCAT) / Suppression des barrières architecturales (1981).
- 32/81 : Convention de prêt entre le Département des travaux publics et la Compagnie du chemin de fer-funiculaire Cossonay-Gare / Cossonay-Ville (1981).
- 33/81 : Convention relative à la jouissance des bâtiments et fonds de cures par les pasteurs (1981).
- 34/81 : Plan directeur cantonal ensuite de l'ordonnance fédérale sur l'aménagement du territoire (1981-1987).
- 35/81 : Modification de la loi sur la protection des eaux contre la pollution (article 59) (1981).
- 36/81 : Arrêté concernant la protection juridique en matière d'opposition au plan d'extension, la création de zones réservées et l'autorisation cantonale requise pour les constructions hors des zones à bâtir (1981).
- 37/81 : Economies d'énergie / Législation d'application de la loi modifiant celle sur les constructions et l'aménagement du territoire (LCAT) (1981).
- 38/82 : Arrêté modifiant le règlement d'application de la loi sur les constructions et l'aménagement du territoire (LCAT) / Règlement sur le contrôle obligatoire des installations de chauffage à combustion / Règlement sur l'utilisation des pompes à chaleur / Règlement sur les économies d'énergie et les énergiesrenouvelables dans les constructions (1982).
- 39/82 : Renouvellement de la concession Nyon 139 pour usage d'eau (1982).
- 40/82 : Révision de la loi sur les routes et de son règlement d'application (1982).
- 41/82 : Commune de Burtigny / Règlement communal sur les chemins (1982).
- 42/82 : Arrêté provisoire d'application de l'article 24 alinéa 2 de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT) (1982).
- 43/82 : Pompage d'eau d'arrosage dans les cours d'eau (1982).
- 44/82 : Modification éventuelle des articles 119 et 120 de la loi sur l'expropriation (1982).
- 45/82 : Convention entre la compagnie générale de navigation sur le Lac Léman (CGN) d'une part et les cantons riverains de Genève, du Valais et de Vaud, d'autre part (1982).
- 46/82 : Amarrages de bateaux / Proposition au Conseil d'Etat (1982).
- 47/83 : Archives cantonales vaudoises / Convention relative à l'installation d'un échangeur de chaleur dans le collecteur intercommunal Mèbre-Sorge sis à Chavannes-près-Renens(1983). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. |
| Langue: | Français |
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Descripteurs |
| Entrées: |   intérêt public (Matières\I) |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=471316 |
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