Zone d'identification |
| Cote: | SB 196/93 |
| Titre: | Dossiers 48/83 à 64/85 |
| Dates: | 1983-1990 |
| Période de création: | 1983 - 1990 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 1 boîte |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | - 48/83 : Modification du règlement d'application de la loi sur les constructions et l'aménagement du territoire (LCAT) (1983-1984).
- 49/83 : Arrêté concernant les constructions non conformes aux règles de la zone (1983).
- 50/83 : Règlement relatif à la jouissance des bâtiments et fonds de cure pour les pasteurs (1983).
- 51/83 : Création d'un centre de ramassage et d'identification des déchets spéciaux avec une installation de traitement des eaux et des boues huileuses (1983).
- 52/83 : Renouvellement de la concession ferroviaire du funiculaire Territet-Mont-Fleuri (1983).
- 53/83 : Règlement communal type sur le service hivernal de déneigement (1983).
- 54/83 : Convention entre les communes de Montagny-près-Yverdon et Yverdon-les-Bains, relative au traitement de leurs eaux usées (1983).
- 55/83 : Révision de la loi sur la profession d'architecte (1983-1984).
- 56/84 : Arrêté de classement de l'Hôtel de la Couronne à Aubonne (1984).
- 57/84 : Modification de la loi sur la protection des eaux contre la pollution (1984).
- 58/84 : Protection juridique en matière de plans d'extension / Requêtes au Conseil d'Etat / Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC), article 59 à 61 (1984).
- 59/84 : Révision de la loi sur les routes et de son règlement d'application / Chemins de berges et cours d'eau (1984).
- 60/84 : Règlements fixant la participation financière de la commune de Lutry aux travaux subventionnés dans le cadre d'un syndicat d'améliorations foncières (AF) dans la zone viticole, et de la commission viticole (1984).
- 61/85 : Commune de Pully / Modification du règlement communal sur les antennes extérieurs (1985).
- 62/85 : Simplification des formalités administratives / Emoluments pour la délivrance d'autorisations spéciales cantonales dans le cadre des permis de construire (1985-1986).
- 63/85 : Arrêté du Conseil fédéral octroyant une nouvelle concession pour le chemin de fer Montreux-Glion (1985).
- 64/85 : Commission de coordination interdépartementale pour la protection de l'environnement (1985-1990). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. |
| Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=471317 |
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