SB 196/94 Dossiers 65/85 à 76/87, 1985-1991 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 196/94
Titre:Dossiers 65/85 à 76/87
Dates:1985-1991
Période de création:1985 - 1991
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 65/85 : Monuments historiques et archéologie / Révision de la loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNS) (1985-1986).
- 66/86 : Règlement d'application de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (RATC) (1986).
- 67/86 : Révision des statuts de la Compagnie générale de navigation sur le lac Léman (CGN) (1986).
- 68/86 : Lois modifiant celle sur la profession d'architecte et celle sur l'aménagement du territoire et les constructions (1986).
- 69/86 : Arrêté de classement concernant la protection du site de la ville romaine d'Aventicum et de ses annexes sur le territoire de la commune d'Avenches (1986).
- 70/86 : Loi sur les entreprises de transport public (1986).
- 71/86 : Loi sur les procédés de réclame (1986-1989).
- 72/87 : Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative populaire "Sauver la Côte" et décret ordonnant la convocation des assemblées de commune (1987).
- 73/87 : Refonte de la loi sur les routes (1987-1991).
- 74/87 : Convention entre l'Etat de Fribourg et l'Etat de Vaud et la Ligue suisse pour la protection de la nature relative à la gestion des zones naturelles de la rive sud du Lac de Neuchâtel (1987).
- 75/87 : Loi sur les carrières (1987-1989).
- 76/87 : Loi sur les déchets (1987-1989).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=471318
 

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