SB 196/95 Dossiers 77/87 à 86/89, 1987-1990 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 196/95
Titre:Dossiers 77/87 à 86/89
Dates:1987-1990
Période de création:1987 - 1990
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 77/87 : Règlement remplaçant celui sur la protection des eaux contre la pollution (1987-1988).
- 78/87 : Règlement d'application de la loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS) (1987-1989).
- 79/88 : Loi sur l'encouragement aux entreprises de transport public (LETP) (1988-1989).
- 80/88 : ---
- 81/88 : Révision du règlement sur la prévention des accidents sur les chantiers (1988-1989).
- 82/88 : Modification ou refonte complète de l'arrêté concernant l'élimination des véhicules hors d'usage et autres objets métalliques encombrants (1988-1989).
- 83/89 : ---
- 84/89 : Décret accordant un crédit-cadre destiné à couvrir les déficits d'exploitation prévisibles lors des premières années d'exploitation des installations destinées à valoriser l'énergie thermique des eaux de rejet de la Station d'épuration des eaux usées (STEP) du Bief de l'Association intercommunale pour l'épuration des eaux usées de la région morgienne (ERM) à Morges (1989-1990).
- 85/89 : Instructions du Conseil d'Etat sur la forme des autorisations spéciales, des observations et des oppositions en matière de construction selon l'article 120 de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) / Mise en place de la Centrale des autorisations en matière d'autorisation de construire (CAMAC) (1989-1990).
- 86/89 : Arrêté portant protection des bornes anciennes et indicateurs routiers historiques (1989).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=471319
 

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