Zone d'identification |
Cote: | SB 196/96 |
Titre: | Dossiers 87/89 à 96/91 |
Dates: | 1989-1991 |
Période de création: | 1989 - 1991 |
Niveau: | Dossier |
Importance matérielle: | 1 boîte |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | - 87/89 : Règlement d'application de l'ordonnance fédérale relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (1989-1990). - 88/89 : Loi sur les plans de conservation et d'assainissement des cours d'eau (1989). - 89/90 : Modification du règlement sur l'aménagement du territoire et les constructions (RATC) en vue de l'application de l'ordonnance fédérales sur l'aménagement du territoire (OAT) (1990). - 90/90 : Loi modifiant celle sur les hydrocarbures (1990-1991). - 91/90 : Modification de la loi sur la protection de l'environnement (1990). - 92/91 : Modification de la loi sur le tourisme (1991). - 93/91 : Loi cantonale sur l'énergie (1991). - 94/91 : Consultation fédérale concernant des modifications de la loi sur les chemins de fer (LCF) et de l'arrêté sur le rapprochement tarifaire (1991). - 95/91 : Ordonnance fédérale sur les voies de raccordement (1991). - 96/91 : Règlement sur l'organisation des centres de renfort et sur la fixation des frais d'intervention, d'assainissement et d'autres mesures (1991). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. |
Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=471320 |
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