SB 196/96 Dossiers 87/89 à 96/91, 1989-1991 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 196/96
Titre:Dossiers 87/89 à 96/91
Dates:1989-1991
Période de création:1989 - 1991
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 87/89 : Règlement d'application de l'ordonnance fédérale relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (1989-1990).
- 88/89 : Loi sur les plans de conservation et d'assainissement des cours d'eau (1989).
- 89/90 : Modification du règlement sur l'aménagement du territoire et les constructions (RATC) en vue de l'application de l'ordonnance fédérales sur l'aménagement du territoire (OAT) (1990).
- 90/90 : Loi modifiant celle sur les hydrocarbures (1990-1991).
- 91/90 : Modification de la loi sur la protection de l'environnement (1990).
- 92/91 : Modification de la loi sur le tourisme (1991).
- 93/91 : Loi cantonale sur l'énergie (1991).
- 94/91 : Consultation fédérale concernant des modifications de la loi sur les chemins de fer (LCF) et de l'arrêté sur le rapprochement tarifaire (1991).
- 95/91 : Ordonnance fédérale sur les voies de raccordement (1991).
- 96/91 : Règlement sur l'organisation des centres de renfort et sur la fixation des frais d'intervention, d'assainissement et d'autres mesures (1991).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=471320
 

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