SB 196/97 Dossiers 97/92 à 109/93, 1992-1994 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 196/97
Titre:Dossiers 97/92 à 109/93
Dates:1992-1994
Période de création:1992 - 1994
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 97/92 : Annulé, voir dossier 104/93.
- 98/92 : Motion Lienhard et interpellation Kasser / Révision de l'article 4 de la loi vaudoise sur la circulation routière (LVCR) (signalisation / délégation de compétence aux communes) (1992-1993).
- 99/92 : Règlement d'application de la loi sur les routes (1992-1993).
- 100/93 : Révision partielle de l'ordonnance fédérale sur la signalisation routière (OSR) et de l'ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR) (1993).
- 101/93 : Décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre d'investissement pour les entreprises de corrections fluviales de rivières diverses / Loi modifiant celle sur la police des eaux dépendant du domaine public (1993).
- 102/93 : Mise en consultation du plan de gestion des déchets et du règlement d'application de la loi sur la gestion des déchets (1992-1993).
- 103/93 : Modification de la loi fédérale sur l'énergie atomique et de son arrêté / Application de l'article 27 de la Constitution vaudoise (1993).
- 104/93 : Modifications de la loi sur les routes, de celle sur les eaux et de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) (1993-1994).
- 105/93 : Procédure de consultation sur le règlement d'exécution de la loi sur le tourisme et sur l'arrêté désignant les communes et stations des régions de montagnes en application de la loi sur le tourisme (1993).
- 106/93 : Modification du règlement sur l'aménagement du territoire (RATC) / Règlement concernant la fourniture de chaleur et d'eau chaude sanitaire dans les bâtiments (1993).
- 107/93 : Ordonnance sur les lignes électriques / Consultation (1993).
- 108/93 : Règlement sur la réalisation des réseaux de gaz de petit diamètre (1993).
- 109/93 : Loi modifiant celle sur la gestion des déchets (1993-1994).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  délégation de compétences (Matières\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=471321
 

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