SB 196/98 Dossiers 110/93 à 114/94, 1993-1996 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 196/98
Titre:Dossiers 110/93 à 114/94
Dates:1993-1996
Période de création:1993 - 1996
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 110/93 : Modification de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) / Aire rurale (1993-1994).
- 111/94 : Règlement du Port de la Pichette, à Chardonne (1994).
- 112/94 : Modification de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) (plans généraux d'affectation) (parties I et II) (1994-1996).
- 113/94 : Modification de la loi sur le tourisme (aide à l'hôtellerie) (1994).
- 114/94 : Modification du règlement de prévention des accidents dus aux chantiers (1994-1995).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=471322
 

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