SB 196/62 Dossiers 194/95 à 204/97, 1995-1999 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 196/62
Titre:Dossiers 194/95 à 204/97
Dates:1995-1999
Période de création:1995 - 1999
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 194/95 : Directives en matière d'hygiène des établissements publics (1995).
- 195/96 : Arrêté fixant les mesures particulières pour l'estivage (1996).
- 196/96 : Arrêté ordonnant la perception des contributions à la Caisse cantonale d'assurance contre les pertes par les loques et les acarioses des abeilles, ainsi que diverses mesures de lutte contre les épizooties (1996).
- 197/96 : Révision de la loi sur la santé publique (LSP) / Abrogation des articles 41, 92 et 130 / Modification des articles 119 et 122 a (1996).
- 198/96 : Modification de la loi sur la planification et le financement des établissements sanitaires d'intérêt public (LPFES) (1996-1999).
-199/96 : Modification du règlement sur l'activité des médecins, médecins-dentistes et infirmières scolaires (1996).
- 200/96 : Décret ordonnant la convocation des assemblées de commune / Loi modifiant celle sur l'exercice des droits politiques (LEPD) / Rapport du Conseil d'Etat sur les motions Rochat, Golaz, Müller et Meylan(1996).
- 201/96 : Révision du règlement sur la policlinique médicale universitaire de Lausanne (PMU) (1996).
- 202/96 : Convention relative à l'approbation du Concordat instituant un Réseau hospitalo-universitaire lémanique (1996).
- 203/97 : Règlement sur le contrôle des champignons sauvages / Règlement fixant les émoluments perçus par les organes de contrôle des denrées alimentaires (1997).
- 204/97 : Groupe de travail chargé d'étudier les incidences législatives du Concordat instituant le Réseau hospitalo-universitaire de Suisse occidentale (RHUSO) (1997-1998).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  intérêt public (Matières\I)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=465828
 

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