SB 196/61 Dossiers 176/92 à 193/95, 1993-1996 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 196/61
Titre:Dossiers 176/92 à 193/95
Dates:1993-1996
Période de création:1993 - 1996
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 176/92 : Loi sur les Hospices cantonaux (1993).
- 177/93 : Arrêté fixant des mesures particulières sur l'estivage (1993).
- 178/94 : Modification de la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (1994).
- 179/94 : Nouveau règlement fixant les conditions de l'estivage, de l'hivernage et de la stabulation libre / Arrêté sur l'estivage / Arrêté sur les arrondissements d'inspection du bétail (1994).
- 180/94 : Règlement concernant l'organisation de l'Ecole cantonale vaudoise d'infirmiers et d'infirmières en psychiatrie (ECVIP) (1994).
- 181/94 : Règlements concernant l'organisation de l'Ecole cantonale vaudoise de techniciens en radiologie médicale et concernant l'organisation de l'Ecole cantonale vaudoise de pédicures (1994).
- 182/94 : Règlement sur les Hospices cantonaux (1994).
- 183/94 : Règlement sur le contrôle obligatoire des stations-service équipées de récupération des vapeurs (1994-1996).
- 184/94 : Règlement concernant l'organisation de l'Ecole cantonale vaudoisede physiothérapeutes (1994).
- 184 bis/94 : Ecole suisse d'ostéopathie à Belmont, demande d'autorisation d'exploiter un établissement sanitaire (1994).
- 185/94 : Modification du règlement concernant les transports de patients par ambulance (1994).
- 186/94 : Règlement concernant l'organisation des Ecoles Chantepierre (1994-1995).
- 187/95 : Règlement de l'Ecole cantonale vaudoise de laborantines et laborantins médicaux (1995).
- 188/95 : Procédure de consultation sur la modification de la Constitution vaudoise, de la loi sur l'exercice des droits politiques et de la loi sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public (1995).
- 189/95 : Arrêté fixant des mesures particulières pour l'estivage (1995).
- 190/95 : Règlement sur les abattoirs et les contrôles en relation avec l'abattage (1995).
- 191/95 : Loi sur la participation des cantons à la politique extérieure de la Confédération (1995).
- 192/95 : Règlement sur le protocole vaudois (1995).
- 193/95 :Nouvelle loi abrogeant la loi d'application de la législation fédérale sur les épizooties (1995-1996).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=465827
 

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