Zone d'identification |
| Cote: | SB 196/60 |
| Titre: | Dossiers 141/89 à 175/92 |
| Dates: | 1989-1993 |
| Période de création: | 1989 - 1993 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 1 boîte |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | - 141/89 : Règlement d'application de la loi sur l'exercice des droits politiques (1989).
- 142/89 : Initiative législative Georges Peters et consorts proposant des modifications de la loi sur le Grand Conseil destinés à accorder aux députés une immunité parlementaire suffisante pour leur permettre une critique libre du fonctionnement de toutes les branches de l'administration (1989-1992).
- 143/90 : Modifications de la loi sur la santé publique / Procréation humaine assistée / Interdiction d'accès à la fécondation in vitro et transfert d'embryons (FIVETE) aux couples non mariés (1990).
- 144/90 : Décret concernant l'informatisation du Service vétérinaire (1990).
- 145/90 : Arrêté fixant les mesures particulières sur l'estivage (1990).
- 146/90 : Modification de l'article 4 de la loi sur les impôts communaux (1990-1991).
- 147/90 : Règlements municipaux relatifs à l'octroi de certaines subventions (commune de Lutry) (1990).
- 148/90 : Modification de la loi sur la santé publique (1990-1991).
- 149/90 : Modification du règlement d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur les épizooties / Révision de divers règlements portant sur la réadaptation des indemnités dues aux inspecteurs et des émoluments relatifs au trafic et à la police sanitaire des animaux (1990).
- 150/90 : Nouveau règlement sur les centres de consultation en matière de grossesse (1990).
- 151/90 : Modification de la loi sur le droit de cité vaudois (LDCV) et de l'article 29 de la Constitution vaudoise (1990).
- 152/90 : Règlement fixant le tarif des indemnités dues aux médecins-vétérinaires requis par les autorités judiciaires ou administratives (1990).
- 153/90 : Règlement sur le fonds sanitaire de prévention (1990-1991).
- 154/90 : Règlement modifiant celui sur la surveillance des fondations (1990-1991).
- 155/90 : Réglementation des cliniques et hôpitaux vétérinaires / Révision de la loi sur la santé publique (1990-1991).
- 156/91 : Arrêté annuel sur l'estivage (1991).
- 157/91 : Loi modifiant celle sur la planification et le financement des établissements sanitaires d'intérêt publique et celle sur la santé publique (1991).
- 158/91 : Modification du règlement de l'Ecole cantonales vaudoise de physiothérapeutes (1991).
- 159/91 : Modifications d'arrêtés sur la bronchite vermineuse des bovidés et sur la rage (1991).
- 160/91 : Application de l'ordonnance fédérale sur la protection contre les accidents majeurs (1991-1992).
- 161/91 : Révision du règlement concernant l'organisation des Ecoles de Chantepierre (1991).
- 162/91 : Convention entre l'Etat de Vaud et l'Etat de Neuchâtel concernant la collaboration entre les Registres des tumeurs vaudois et neuchâtelois (1991).
- 163/91 : Convention entre l'Etat de Vaud et la Fondation de l'Hôpital de l'enfance (1991).
- 164/91 : Règlement modifiant celui sur la protection des animaux (1991-1992).
- 165/91 : Modification des dispositions réglementaires sur la publicité des établissements sanitaires (1991).
- 166/91 : Modification du règlement sur l'exercice de la profession de pédicure (1991).
- 167/92 : Arrêté annuel sur l'estivage (1992).
- 168/92 : Révision du règlement de l'Ecole cantonale vaudoise de laborantines et laborantins médicaux (1992).
- 169/92 : Arrêtés annuels ordonnant la perception de contributions (1992).
- 170/92 : Règlement concernant les transports de patients par ambulance ou par hélicoptère (1992).
- 171/92 : Modification du règlement d'application de la loi vaudoise sur l'exercice des droits politiques (Suisse de l'étranger) (1992).
- 172/92 : Arrêté sur la contribution des malades pour l'utilisation de l'infrastructure hospitalière (1992).
- 173/92 : Convention pour l'installation d'une station de mesures de qualité de l'air (1992).
- 174/92 : Modification du règlement sur le contrôle obligatoire des installations de chauffage à combustion (1992).
- 175/92 : Modification sur les conditions d'engagement des médecins-cadres dans les institutions sanitaires de l'Etat (1992-1993). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. |
| Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=465826 |
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