Zone d'identification |
| Cote: | SB 196/59 |
| Titre: | Dossiers 120/87 à 140/89 |
| Dates: | 1987-1990 |
| Période de création: | 1987 - 1990 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 1 boîte |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | - 120/87 : Règlement sur les conditions d'engagement des médecins-cadres dans les institutions sanitaires de l'Etat de Vaud (1987).
- 121/88 : Loi modifiant la loi sur le droit de cité vaudois (1988).
- 122/88 : Arrêté fixant des mesures particulières sur l'estivage (1988).
- 123/88 : Arrêté ordonnant la perception des contributions à la Caisse cantonale d'assurance contre les pertes causées par les loques et les acarioses des abeilles (1988).
- 124/88 : Règlement sur le service sanitaire laitier dans les cantons de Vaud et Genève (1988).
- 125/88 : Règlement d'organisation des Ecoles de Chantepierre (1988).
- 126/88 : Contrat-type pour secrétaires municipaux et boursiers non permanents (1988).
- 127/88 : Application et révision de l'arrêté sur le contrôle des viandes (1988).
- 128/88 : Commission consultative du personnel des secteurs psychiatriques (1988-1989).
- 129/88 : Règlement sur les centres de consultation en matière de grossesse (1988).
- 130/88 : Modification dela loi d'application de la législation fédérale sur les épizooties (1988-1989).
- 131/89 : Modification de l'arrêté fixant les conditions sur l'estivage, de l'hivernage et de la stabulation libre et adoption de l'arrêté annuel fixant des mesures particulières sur l'estivage (1989).
- 132/89 : Arrêté sur la finance de naturalisation (1989).
- 133/89 : Relations entre le canton et les communes / Loi sur la diminution durable des charges des communes / Modification de la loi scolaire / Loi sur l'aide financière aux communes pour l'entretien de leurs routes (1989).
- 134/89 : Modification du règlement fixant les émoluments en matière administrative et de l'arrêté fixant les émoluments à percevoir pour les actes des municipalités (1989).
- 135/89 : Règlement sur la finance de naturalisation (1989).
- 136/89 : Prescriptions de sécurité (normes de police) pour la garde d'animaux sauvages (1989).
- 137/89 : Loi sur la protection de l'environnement (1989-1990).
- 138/89 : Coordination des mesures d'exécution de la législation sur les sentences municipales et sur les contraventions (1989).
- 139/89 : Arrêté ordonnant la perception des contributions à la Caisse cantonale d'assurance du bétail pour les animaux des espèces équine, bovine, ovine, caprine et porcine (1989).
- 140/89 : Convention relative au financement des investissements médico-sociaux assimilés (1989). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. |
| Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=465825 |
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