S 82/530-531 Loi sur l'expropriation, 1969.01.29-1974.11.25 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 82/530-531
Titre:Loi sur l'expropriation
Dates:29 janvier 1969-25 novembre 1974
Période de création:29/01/1969 - 25/11/1974
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:2 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Deux chemises, avec les procès-verbaux de la commission extraparlementaire chargée d'examiner l'avant-projet de loi sur l'expropriation pour cause d'intérêt public, les différents avant-projets de la loi, la législation fédérale sur le sujet, la loi vaudoise du 25 novembre 1974 sur l'expropriation et la correspondance qui s'y rapporte.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  intérêt public (Matières\I)
  expropriation (Matières\E)
  Loi sur l'expropriation / Vaud (Matières\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=140635
 

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