S 82/529 Loi sur la profession d'expert-comptable, 1979.05.01-1980.11.26 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 82/529
Titre:Loi sur la profession d'expert-comptable
Dates:Mai 1979-26 novembre 1980
Période de création:01/05/1979 - 26/11/1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:La correspondance relative au projet de loi sur la profession d'expert-comptable, avec un exemplaire de l'annuaire de l'Ordre vaudois des experts-comptables pour les années 1979-1980.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  comptable (Matières\C)
  Loi sur la profession d'expert-comptable / Vaud (Matières\L)
  ORDRE VAUDOIS DES EXPERTS-COMPTABLES (Personnes\O)
  [annuaire] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=140643
 

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